Conventions et conditions générales

​Si vous ne disposez pas encore des conditions générales de votre convention de compte, vous pouvez la télécharger ci-dessous.

• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte courant (applicables au 10 mars 2021)
• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte courant (applicables au 10 mars 2019)
• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte courant (applicables au 10 septembre 2018)
• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte DEP - Déduction pour Épargne de Précaution (applicables au 23 décembre 2019)

• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte de dépôt (applicables au 10 avril 2021)​
• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte de dépôt (applicables au 1^er février 2020)
• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte de dépôt (applicables au 10 mars 2019)
• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte de dépôt (applicables au 10 septembre 2018)

​ 

• Conditions générales de la convention AFFINEA
• Annexe aux conditions générales de la convention AFFINEA (applicables au 03 avril 2018)

• LIVRET A 
  Consultez ou téléchargez les conditions générales du Livret A (applicables au 24 mai 2019)

• LIVRETS CASDEN (applicables au 30 septembre 2019)
  Consultez ou téléchargez les conditions Générales CSL Casden Personnes Physiques
  Consultez ou téléchargez les conditions Générales CSL Casden Personnes Morales
  Consultez ou téléchargez les conditions générales DS Casden Personnes Physiques
  Consultez ou téléchargez les conditions générales DS Casden Personnes Morales
  
 
• ÉPARGNE LOGEMENT
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des Comptes et des Plans Épargne Logement (applicables au 1^er octobre 2019)

Consultez ou téléchargez les conditions générales des Comptes et des Plans Épargne Logement (applicables au 1^er janvier 2018)

Consultez ou téléchargez les conditions générales des Comptes et des Plans Épargne Logement (applicables au 1^er août 2016)

Consultez ou téléchargez les conditions générales du Plan Épargne Logement (applicables au 1^er mai 2016)

Consultez ou téléchargez les conditions générales du Plan Épargne Logement (applicables au 1^er février 2016)

Consultez ou téléchargez les conditions générales du Plan Épargne Logement (applicables au 1^er février 2015)

Consultez ou téléchargez les conditions générales du Plan Épargne Logement (applicables au 1^er mars 2011)

 

• PEA PME
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des PEA et PEA-PME (applicables au 1^er janvier 2019)

• Comptes d’instruments financiers
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention d’instruments financiers – Personnes Physiques (mise à jour en septembre 2019)

Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention d’instruments financiers – Personnes Morales (mise à jour en septembre 2019)

• ​SÉCURIPLUS : Assurance vol ou perte des moyens de paiement pour les particuliers
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Sécuriplus
  

• ​SÉCURIPRO: Assurance vol ou perte des moyens de paiement pour les professionnels
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Sécuripro

• SÉCURI HIGH-TECH : Assurance de vos appareils high-tech nomades
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Sécuri High-Tech 

• DEDICACE : Assurance ayant pour but de garantir votre épargne en cas de décès accidentel
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Dédicace 

• CYBERPLUS Particuliers
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Cyberplus Particuliers
  
• CYBERPLUS Professionnels & Entreprises
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Cyberplus Professionnels & Entreprises (applicables au 01/01/2021)
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Cyberplus Professionnels & Entreprises (applicables au 10/01/2019)

• e-Documents
  Consultez ou téléchargez les conditions générales e-Documents
  
  
• Suite Entreprise
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de Suite Entreprise
  
  

Services de paiement mobile

• Apple Pay
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Apple Pay

• Paylib
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de Paylib

• Samsung Pay
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de Samsung Pay
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de Samsung Pay (applicables au 04/05/2020)

• Paylib entre amis
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de Paylib entre amis
  Avenant au CGU
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de Paylib entre amis (applicables au 23/03/2020)

Monétique

• Cartes bancaires Particuliers
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats carte bancaire pour les particuliers (applicable au 12 décembre 2019)
  Consultez ou téléchargez l'avenant aux conditions générales des contrats carte bancaire pour les particuliers (applicable prochaiement)
• Cartes bancaires Professionnels
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats carte bancaire pour les professionnels (applicable au 12 décembre 2019)
• Service e-carte bleue
  Consultez ou téléchargez les conditions générales d’utilisation du service e-carte bleue (applicable au 17 juillet 2017)
• Commerçant
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats commerçants (version février 2020)
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats commerçants (version mai 2019)
• E-commerce
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats e-commerce (version novembre 2019)
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats e-commerce (version juin  2017)

Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats e-commerce (version mars 2018)

• Fidélisation
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats du service de fidélisation (décembre 2020)
• Service SM@RT'Retrait
  Consultez ou téléchargez les conditions générales d’utilisation du service SM@RT'Retrait (applicable au 24/03/2021)

Services

• Location de coffre-fort
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de la location de coffre-fort