Conventions et conditions générales

​Si vous ne disposez pas encore des conditions générales de votre convention de compte, vous pouvez la télécharger ci-dessous.

• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte courant (applicables au 1^er novembre 2016)

• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte de dépôt (applicables au 1^er mai 2016)
• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte de dépôt (applicables au 1^er février 2017)

• LIVRET A 
  Consultez ou téléchargez les conditions générales du Livret A (applicables au 1^er mai 2016)

• LIVRETS CASDEN (applicables au 1^er octobre 2016)
  Consultez ou téléchargez les conditions Générales CSL Casden Personnes Physiques
  Consultez ou téléchargez les conditions Générales CSL Casden Personnes Morales
  Consultez ou téléchargez les conditions générales DS Casden Personnes Physiques
  Consultez ou téléchargez les conditions générales DS Casden Personnes Morales
  
 
• PLAN EPARGNE LOGEMENT
  

Consultez ou téléchargez les conditions générales du Plan Epargne Logement (applicables au 1^er août 2016)

Consultez ou téléchargez les conditions générales du Plan Epargne Logement (applicables au 1^er mai 2016)

Consultez ou téléchargez les conditions générales du Plan Epargne Logement (applicables au 1^er février 2016)

• ​SÉCURIPLUS : Assurance vol ou perte des moyens de paiement
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Sécuriplus.

• SÉCURI HIGH-TECH : Assurance de vos appareils high-tech nomades
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Sécuri High-Tech. 

• DEDICACE : Assurance ayant pour but de garantir votre épargne en cas de décès accidentel
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Dédicace. 

• CYBERPLUS Particuliers
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Cyberplus Particuliers.


• CYBERPLUS Professionnels & Entreprises
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Cyberplus Professionnels & Entreprises.

Services de paiement mobile

• Apple Pay
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Apple Pay.
• Paylib
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de Paylib.

Monétique

• Contrats carte bancaire
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats carte bancaire (applicable au 5 septembre 2017).
  Consultez ou téléchargez les conditions générales d’utilisation du service e-carte bleue (applicable au 17 juillet 2017).
• Commerçant
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats commerçants.
• E-commerce
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats e-commerce.