Conventions et conditions générales

​Si vous ne disposez pas encore des conditions générales de votre convention de compte, vous pouvez la télécharger ci-dessous.

• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte courant (applicables au 10 mars 2019)
• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte courant (applicables au 10 septembre 2018)

• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte de dépôt (applicables au 10 mars 2019)
• Consultez ou téléchargez les conditions générales de la convention de compte de dépôt (applicables au 10 septembre 2018)

• Conditions générales de la convention AFFINEA
• Annexe aux conditions générales de la convention AFFINEA (applicables au 03 avril 2018)

• LIVRET A 
  Consultez ou téléchargez les conditions générales du Livret A (applicables au 1^er janvier 2018)

• LIVRETS CASDEN (applicables au 12 octobre 2018)
  Consultez ou téléchargez les conditions Générales CSL Casden Personnes Physiques
  Consultez ou téléchargez les conditions Générales CSL Casden Personnes Morales
  Consultez ou téléchargez les conditions générales DS Casden Personnes Physiques
  Consultez ou téléchargez les conditions générales DS Casden Personnes Morales
  
 
• ÉPARGNE LOGEMENT
  

Consultez ou téléchargez les conditions générales des Comptes et des Plans Épargne Logement (applicables au 1^er janvier 2018)

Consultez ou téléchargez les conditions générales des Comptes et des Plans Epargne Épargne Logement (applicables au 1^er août 2016)

Consultez ou téléchargez les conditions générales du Plan Epargne Logement (applicables au 1^er mai 2016)

 

• ​SÉCURIPLUS : Assurance vol ou perte des moyens de paiement
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Sécuriplus

• SÉCURI HIGH-TECH : Assurance de vos appareils high-tech nomades
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Sécuri High-Tech 

• DEDICACE : Assurance ayant pour but de garantir votre épargne en cas de décès accidentel
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Dédicace 

• CYBERPLUS Particuliers
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Cyberplus Particuliers
  
• CYBERPLUS Professionnels & Entreprises
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Cyberplus Professionnels & Entreprises (applicables au 10/01/2019)

• e-Documents
  Consultez ou téléchargez les conditions générales e-Documents
  
  
• Suite Entreprise
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de Suite Entreprise
  
  

Services de paiement mobile

• Apple Pay
  Consultez ou téléchargez les conditions générales Apple Pay

• Paylib
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de Paylib

• Samsung Pay
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de Samsung Pay

Monétique

• Cartes bancaires Particuliers
  Consultez ou téléchargez l'avenant aux conditions générales des contrats carte bancaire pour les particuliers (applicable au 18 juin 2019)
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats carte bancaire pour les particuliers (applicable au 26 juin 2018)
• Cartes bancaires Professionnels
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats carte bancaire pour les professionnels (applicable au 4 avril 2019)
• Service e-carte bleue
  Consultez ou téléchargez les conditions générales d’utilisation du service e-carte bleue (applicable au 17 juillet 2017)
• Commerçant
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats commerçants (version juin 2017)

Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats commerçants (version mars 2018)

• E-commerce
  Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats e-commerce (version juin  2017)

Consultez ou téléchargez les conditions générales des contrats e-commerce (version mars 2018)

Services

• Location de coffre-fort
  Consultez ou téléchargez les conditions générales de la location de coffre-fort