L’information préalable permet de connaître minimum 14 jours à l’avance le montant des frais qui seront débités, facilitant ainsi la gestion du compte.
La directive sur les services de paiement fournit le cadre juridique nécessaire à la mise en place d'un marché européen unique des paiements.
La nouvelle convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour ambition d'améliorer l'accès au crédit des personnes qui sont malades.
Le prélèvement SEPA est une adaptation du prélèvement national étendu à 32 pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area).
La directive MIF a pour but de formaliser et d'enrichir la démarche de conseil que les établissements financiers doivent apporter à leur clientèle.
Les mentions légales regroupent les informations à caractère obligatoire que doit contenir un site internet dès lors qu'il est publié.
Le site Internet "Les clés de la banque" vous propose des conseils et des informations pratiques pour mieux vivre l'argent tout en vous facilitant la banque au quotidien.
Le législateur définit un taux de l'usure ou un seuil de l’usure comme un taux (TEG ou TAEG) maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux est calculé trimestriellement par la Banque de France puis est publié au Journal Officiel.
Conventions Si vous ne disposez pas encore de vos Conventions, vous pouvez les télécharger ci-dessous.
Découvrez les guides pédagogiques publiés par l'AMF, ouvrages clairs et détaillés à destination des investisseurs particuliers.
FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») est une loi américaine visant à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains.
Les principaux Etats du monde vont procéder à des échanges multilatéraux d’informations dans le but d’identifier les avoirs que les résidents fiscaux détiennent en dehors de leur juridiction de résidence.
Liens vers les notices AMF
Un client cessant toute relation avec sa banque voit, au bout de 10 ans d’inactivité, l’ensemble de ses comptes clôturés.
Nous mettons à votre disposition un guide de la mobilité bancaire pour vous permettre de tout comprendre et d'accomplir toutes vos démarches en cas de changement de banque.
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l’Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d’équivalence de garantie exigées.