Passer au contenu principal

Mon compte professionnel

​Trouvez en quelques clics les réponses aux questions les plus posées concernant :

Mon compte quotidien


 

La convention de compte de dépôt particuliers
 
 

La Convention de compte de dépôt en bref

La convention de compte est un contrat écrit et signé entre vous et la banque. Elle fixe les règles de fonctionnement de votre compte de dépôt et des principaux services qui y sont rattachés.
Elle ne concerne pas les autres comptes, comme les produits d’épargne, qui font par ailleurs l’objet de formalisations spécifiques .
 
 
 

Où trouver la convention de compte de dépôt ?

La signature de la convention de compte de dépôt est un prérequis à l’ouverture d’un compte de dépôt pour les particuliers. Ses conditions générales, dont vous avez eu connaissance lors de la signature de votre contrat, ont été déposées à l’étude d’Huissier de Justice, SCP LRGPV, domiciliée 12 rue Camille à OULLINS (69600) qui garantit la conservation et l’intégrité de l’acte. L’étude se tient à votre disposition pour vous transmettre, gratuitement, une copie certifiée conforme de votre convention sur votre simple demande.
Les conditions générales de la convention de compte de dépôt sont dupliquées et également disponibles :
 
 
 

Cette convention peut-elle être modifiée par la banque ?

En cas de modification de la convention ou des tarifs (exception faite  des modifications d'origine légale ou réglementaire qui si'mposent à tous à leur date d'entrée en vigueur), nous vous informons des modifications deux mois avant la date d'application envisagée. 

L’absence de contestation de votre part avant la date d’application vaut acceptation de la modification proposée.

En cas de modification de la convention ou des tarifs (exception faite des modifications d’origine légale ou réglementaire qui s’imposent à tous à leur date d’entrée en vigueur), nous vous informons des modifications deux mois avant la date d’application envisagée.
 
   
Les procurations
 
 
 

La procuration en bref

La procuration permet au titulaire d’un compte bancaire de donner pouvoir à une autre personne d’utiliser son compte bancaire.
 
 
 
 

Mandataire et Mandant, qu’est-ce que c’est ?

La personne à qui je donne procuration est appelée le « mandataire ».
En tant que donneur d’ordre, je suis qualifié de « mandant ».
 
 
 
 

Quelle est l’étendue d’une procuration ?

La procuration peut être générale, elle s’applique dans ce cas à tous les comptes détenus par le mandant, on parle alors de « mandat global », ou limitée, elle ne s’applique alors qu’à certains comptes formellement désignés, on parle alors de « mandat simple ».
 
 
 
 

Peut-on donner procuration à plusieurs personnes pour un même compte ?

Bien sûr. Une procuration sur un même compte peut être donnée à plusieurs personnes. Celles-ci peuvent agir séparément, sans nécessairement se connaitre ou se consulter entre elles.
 De même, plusieurs personnes peuvent être désignées mandataires sur des comptes différents.
 
 
 
  

Comment mettre en place une procuration ?

La mise en place d’une procuration nécessite votre présence physique ainsi que celle des personnes auxquelles vous souhaitez accorder ce pouvoir.
 Cette formalité peut être gérée directement à l’accueil de votre agence. Vous, ainsi que les(s) futur(s) mandataire(s) devraient vous présenter munis de vos pièces d’identité en cours de validité.
 Si vous êtes client d’une agence « Conseil + », présentez-vous de préférence le matin, ou pensez à prévenir votre conseiller de votre passage.
 
 
 
 

Que devient la procuration en cas de décès ?

La ou les procurations que vous avez octroyées cessent d’être effectives.
 
 
 
 

Quelles sont les conséquences en cas d’incidents bancaires ?

En tant que mandant, vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées par le ou les mandataires que vous avez désignés.
 
 
 
 

Le mandataire peut-il user de mes moyens de paiements ?

  • Concernant ma carte :
Une carte est toujours personnelle. En aucun cas le mandataire (ou toute autre personne) n’est en mesure d’utiliser votre carte à votre place.
 
  • Concernant mon chéquier :
À condition que lui en ayez donné l’autorisation préalable, un mandataire peut utiliser votre chéquier. Sauf, bien sûr, s’il est lui-même en situation d’interdiction d’émettre des chèques.
 
 
 

En tant que mandataire, que puis-je faire via vos GAB ?

Sauf contrindication du mandant, le mandataire bénéficie, sur nos GAB, avec sa carte Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, d’un accès à tous les comptes sur lesquels une procuration lui a été accordée.
 
 
 
 

En tant que mandataire, que puis-je faire via cyber ?

  • Vous avez donné procuration sur un compte par le biais d’un mandat simple ? 
Le compte est visible via le Cyberplus du mandataire (si celui-ci est client  et dispose d’un abonnement Cyber).
 
  • Vous avez donné procuration sur l’ensemble de vos comptes via un mandat global ? 
Les comptes ne sont pas automatiquement visibles via le Cyberplus du mandataire. Il faut dans ce cas en demander le rattachement manuel à votre Conseiller.

La visualisation, par un tiers, de l’un de vos comptes, n’est évidemment possible qu’à la condition qu’un mandat simple, ou global, ait été préalablement enregistré.
 
 
 

Comment supprimer une procuration ?

Une procuration peut être supprimée à tout moment, il vous suffit pour ce faire d’adresser à votre agence un courrier daté et signé (de préférence en AR).
 Le retrait d’une procuration, tout comme la mise en place, peut également s’effectuer directement à l’accueil de votre agence.
 Si vous êtes client d’une agence « Conseil + », présentez-vous de préférence le matin, ou pensez à prévenir votre conseiller de votre passage.
 
 
 
 

Tableau comparatif compte joint/procuration

 
​MOYENS DE PAIEMENT ​RESPONSABILITÉS ​EN CAS DE SÉPARATION ​EN CAS DE DÉCÈS ?
LE COMPTE JOINT​ ​•  La carte est personnelle, elle ne peut avoir plusieurs titulaires. Plusieurs cartes peuvent être délivrées pour ce type de compte.
 
•  Le chéquier peut être utilisé par l’un ou l’autre des cotitulaires avec sa seule signature
​•  Tous les cotitulaires d’un compte joint sont responsables et solidaires des dettes engagées sur le compte joint. Peu importe qui est à l’origine de ou des opération(s) ayant entrainé la situation
•  L'un des cotitulaires d’un compte joint peut en demander, par courrier Recommandé avec Accusé de Réception, la dénonciation à tout moment.
 
•  Pendant la  période de dénonciation, le compte ne peut fonctionner que sous la signature conjointe des deux titulaires
​•  Le compte n’est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt
 
•  Il continue à être le compte du ou des titulaires survivants.
​LA PROCURATION
•  La carte est personnelle, elle ne peut avoir plusieurs titulaires. Le mandataire du compte n’est pas fondé à utiliser la carte du mandat.
 
•  Si le mandant lui en a donné l’autorisation, le mandataire peut utiliser le chéquier du titulaire si celui-ci lui en a donné l’autorisation.
 
•  Il peut également, au près de l’agence, réaliser des retraits sur le ou les comptes sur lesquels il a procuration.
​•  Le mandataire est responsable de toutes les opérations effectuées par un mandant, notamment en cas d’émission d’un chèque sans provision.
•  En cas de séparation, la procuration reste valable.
 
•  Elle ne peut être supprimée que sur demande expressément formulée par le mandataire
 
•  La suppression de la procuration est généralement traitée directement en agence.
​•  La ou les procurations octroyée(s) par le mandat cesse(nt) d’être effective(s)
 
 
   
Les relevés de compte dématérialisés
 
 
 

En quoi consiste la dématérialisation de mes relevés de compte ?

Vous pouvez demander gratuitement à ce que vos relevés de compte ne vous soient plus adressés par papier. Dans ce cas, ceux-ci sont disponibles directement dans votre espace Cyberplus. On dit alors qu’ils sont « dématérialisés ».
Vous évitez ainsi tout risque de perte, et vous faites en plus un geste en faveur de l’environnement. Ceux-ci sont en outre stockés conformément aux durées légales.
 
 
 
 

La dématérialisation des relevés de compte est-elle payante ?

Non. Vous pouvez bénéficier de ce service gratuitement, et sans réserve.
 
 
 
 

Comment souscrire à la dématérialisation ?

Si vous disposez d’un abonnement à Cyberplus (budget ou gestion), vous pouvez faire votre demande directement en ligne, depuis votre espace authentifié dans "Souscrire en ligne" puis "Adhésion à la dématérialisation".
 
 
 
 

J’ai plusieurs comptes, puis-je souscrire à la dématérialisation pour certains, et pas pour d’autres ?

Oui. Vous avez la possibilité de sélectionner les comptes courants auxquels vous souhaitez appliquer la dématérialisation.
 
 
 
 

Comment retrouver un relevé de compte dématérialisé ?

Vous êtes équipés d’un abonnement Cyberplus et avez opté pour la dématérialisation des extraits de compte ?
Ceux-ci sont accessibles dans la rubriques « MON ESPACE », puis « Mes Documents Électroniques »
 
 
 

La dématérialisation est-elle possible pour une périodicité autre que mensuelle ?

Bien sûr. La dématérialisation peut fonctionner, ce, quelle que soit la périodicité choisie pour vos extraits.
 
 
 
  

Comment retrouver un relevé dématérialisé de plus de 2 mois ?

Aucun problème ! Dès lors que vous souscrivez à la dématérialisation de vos relevés, vous pouvez retrouver, dans la limite de 10 ans, tous les relevés délivrés depuis que vous êtes client.
 
 
 
 

Combien de temps mes relevés dématérialisés sont-ils conservés ?

Conformément aux dispositions légales, vos extraits dématérialisés sont stockés 10 ans.
 
 
 
 

Comment retrouver un relevé datant de plus de 10 ans ?

Il convient dans ce cas d’adresser une demande à votre agence.
Attention, une demande de réédition d’un relevé de compte peut faire l’objet d’une facturation spécifique.
 
Pour en savoir plus, consulter nos Conditions Tarifaires :
 
 
 
 
 
Partager :  Partager par e-mail
Envoyer cette page par e-mail



Séparer les adresses e-mail par des points virgules




acces directs
Contacter un conseiller