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Mes assurances

​Trouvez en quelques clics les réponses aux questions les plus posées concernant :

M'assurer et assurer ma famille


 

 ​L'assurance accidents de la vie à la BPBFC

 

 

Le contrat multirisques accidents de la vie en bref ?

L’assurance multirisques accidents de la vie est une protection destinée à vous couvrir, vous et vos proches, contre les accidents du quotidien susceptibles d’entrainer une incapacité permanente ou un décès.

 

 

 

 

Qui peut souscrire un contrat multirisques accidents de la vie ?

Toute personne physique majeure âgée de moins de 64 ans, fiscalement domiciliée en France ou dans les DOM au moment de l’adhésion, et cliente de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.

 

 

  

Qui sont les bénéficiaires de multirisques accidents de la vie ?

Vous, votre conjoint, concubin, ou partenaire lié par un PACS, vos enfants de moins de 26 ans sans limite de nombre.

 

 

 

 

Quels sont les risques couverts par un contrat multirisques accidents de la vie ?

Vous, votre conjoint, concubin, ou partenaire lié par un PACS, vos enfants de moins de 26 ans sans limite de nombre. Sont garanties les conséquences des dommages corporels résultant des accidents suivants :

  • Accident de la vie privée
  • Accident médical
  • Accident dû à un attentat ou une infraction
  • Accident corporel subi lors d’une catastrophe naturelle ou technologique.

 

 

 

  

Quelle est la durée d’un contrat multirisques accidents de la vie ?

La durée d’un contrat multirisques accidents de la vie est d’un an. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction.

 

 

 

 

Les cotisations sont-elles déductibles du revenu imposable ?

Non. Les cotisations versées ne sont pas déductibles de votre revenu imposable.
En revanche, les montants éventuellement versés sont exonérés d’impôt sur le revenu, de droits de succession, et de CSG et RDS.

 

 

 

 

Comment dois-je déclarer un sinistre sur mon contrat multirisques accidents de la vie ?

Le sinistre doit être déclaré au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa survenance.
Il peut être déclaré par téléphone à :
BPCE Prévoyance
Chaban de Chauray – BP 8410 – 79024 Niort Cedex 9
 Tél. : 09 80 98 69 86 (Appel non surtaxé. Coût selon votre opérateur) ou, au +33 1 76 61 49 09, si vous êtes à l’étranger (Appel non surtaxé. Coût selon votre opérateur).

 

 

 

 

À combien peut s’élever l’indemnité perçue ?

En tant que client, cette indemnité peut s’élever à 1 millions d’euros, elle est portée à 1,2 millions d’euros si vous êtes client sociétaire.
Les montants éventuellement versés sont exonérés d’impôt sur le revenu, de droits de succession, et de CSG et RDS.

 

 

 

 

En savoir plus sur le contrat multirisques accidents de la vie à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté?

 
Le lien vers la fiche produit.
 
Garanties sous réserve des dispositions des conditions générales valant notice d’information. Multirisque des Accidents de la Vie est un contrat assuré par BPCE Prévoyance. Les prestations d’assistance sont mises en oeuvre par IMA Assurances. Entreprises régies par le Code des assurances. Le contrat Multirisque des Accidents de la Vie est distribué par BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 € Siège social : 50, avenue Pierre Mendès-France – 75201 Paris cedex 13 – 493 455 042 RCS Paris Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, intermédiaire en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 025 175.
 
 
 
La protection juridique à la BP Bourgogne Franche-Comté

 

La protection juridique en bref

Un contrat de protection juridique est un contrat fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires pour trouver prioritairement une solution amiable, ou à défaut judiciaire, à un litige garanti.

 

 

 

Qui peut souscrire une protection juridique ?

Toute personne physique majeure cliente de la Banque peut souscrire un contrat de protection juridique.

 

 

 

  

Qui est protégé par le contrat de protection juridique ?

Le bénéficiaire du contrat ainsi que son conjoint non séparé de corps ou de fait, ou son (sa) concubin(e) ou la personne liée à lui par un PACS, et leurs enfants fiscalement à charge (c’est-à-dire ceux qui sont intégrés dans le calcul du quotient familial ou qui bénéficient d’une pension fiscalement déductible de leur imposition sur le revenu), ainsi que toute autre personne fiscalement à charge.
Vous ne pouvez être bénéficiaire de plus d’un contrat de protection juridique vie privée par foyer.

 

 

 

 

Que comprend le contrat de protection juridique ?

  • Le renseignement et l’assistance juridique par téléphone
  • La gestion et l’accompagnement juridique.

 

 

 

Quels risques sont couverts par mon contrat de protection juridique ?

Périmètre d’intervention:
Le contrat protection juridique intervient pour les litiges liés :
  • Au domicile (conflit de voisinage, déménagement ….)
  • À la consommation (Achat, vente et entretien du véhicule ; location saisonnière …)
  • A la vie professionnelle (conflit avec un employeur, retraite…)
  • À l’administration (service public, fiscalité …)
  • Aux infractions pénales,
  • A la responsabilité des professionnels (santé…) ;
  • Aux activités associatives ou bénévoles
  • Aux successions, legs et donations / Filiations et adoptions

 

 

 

Quels est le plancher d’intervention de mon contrat de protection juridique ?

Le plancher d’intervention de votre contrat de protection juridique est fixé à 150 €.

 

 

 

 

Quel est le plafond de prise en charge par sinistre ?

Le plafond de prise en charge par sinistre est fixé à 100 000 € par litige en France et 20 000 € par litige à l’étranger.

 

 

 

 

Comment souscrire un contrat de protection juridique ?

Cette assurance peut être souscrite seule ou bien en option dans le cadre d’une assurance auto ou habitation. Les périmètres d’intervention ainsi que les plafonds de garanties peuvent être différents en fonction du contrat choisi.

 

 

  

  

Quelle est la durée d’un contrat de protection juridique ?

Le contrat est renouvelé chaque année par tacite reconduction.

 

  

 

 

Comment et quand dois-je déclarer un sinistre ?

Vous devez nous adresser votre déclaration par tout moyen écrit au plus tard dans le délai de 30 jours suivant le refus opposé à la réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire.
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
“Le Neptune”
1, rue Galilée – 93195 Noisy-le-Grand Cedex
 Fax : 01 49 14 88 07
 E-mail : mailto:contact@lapj.fr
 
 
 

En savoir plus sur la protection juridique à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté ?

En parler avec mon conseiller.
La fiche produit
 
Le contrat PROTECTION JURIDIQUE est assuré par : ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE Société anonyme au capital de 7 017 808 euros entièrement versé Entreprise régie par le Code des assurances – RCS Bobigny 334 656 386 – Code APE 6512 Z Siège social : « Le Neptune » 1, rue Galilée 93195 Noisy-le-Grand Cedex Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n°07 025 175.
 
 
  
La responsabilité civile

La garantie responsabilité civile en bref

La responsabilité civile vous couvre sur les dommages que vous êtes susceptible d’occasionner à une tierce personne.

 

 

 

   

Que couvre précisément la responsabilité civile ?

Les dommages causés à une tierce personne :

  • Par votre faute, par imprudence ou négligence
  • Par vos enfants ou ascendants vivant sous votre toit
  • Par vos préposés (femme de ménage, baby-sitter, etc.)
  • Par vos animaux ou ceux que vous gardez
  • Par les objets que vous possédez, avez empruntés ou loués
  • Du fait du logement dont vous êtes propriétaire

 

 

 

Quelles sont les limites d’une responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages :

  • Que vous vous causez à vous-même ou à vos proches
  • Que vous causez intentionnellement à autrui
  • Causés par un chien qualifié de « dangereux »
  • Causés par un véhicule à moteur
  • Consécutifs à vos activités professionnelles (pour lesquels des assurances spécifiques sont requises)

 

  

  

Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?

Ce type d’assurance peut être souscrit individuellement. Cependant, si vous êtes titulaire d’une assurance multirisques habilitation, ou d’une assurance auto, cette garantie est incluse dans votre contrat. 
 
 
 
 
 
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