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Mes moyens de paiements

Les prélèvements


 

 

​B to B

 

Le prélèvement en bref

Le prélèvement est un moyen de paiement automatisé, adapté aux règlements répétitifs, dispensant le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement.
Le créancier bénéficie de l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances dès lors qu’il est en possession d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) et qu’il a transmis à son débiteur un mandat de prélèvement, qu’il doit conserver à son niveau signé par ce dernier.

 

 

 

Le B2B en bref

Solution dédiée aux professionnels, le prélèvement SEPA B to B ou interentreprises, permet un échange rapide. La Banque est « tiers de confiance » elle doit donc vérifier l’existence d’un mandat entre les deux parties lors de la première présentation afin de valider l’opération.
La présence du mandat, contrôlée par la Banque, ne suffit pas seule, à garantir le paiement du prélèvement. La position du compte débité devant par ailleurs être compatible avec le montant du prélèvement.

 

 

 

Peut-on contester un prélèvement B to B ?

Non, à partir du moment où l’accord a été donné, il ne peut être contesté.

 

 

 

Quelles sont les mentions obligatoires sur les mandats de prélèvements SEPA B to B ?

  • La RUM (Référence Unique de Mandat) : référence accordée pour chaque autorisation et choisie par le créancier
  • L’ICS (Identifiant Créancier SEPA)
  • La signature du débiteur

 

 

Quelles différences entre le mandat de prélèvement récurrent et le mandat prélèvement unique ?

Lorsque le prélèvement est unique il est qualifié de « ONE OFF », ce qui signifie que le mandat n’est valable que pour une seule présentation.
Lorsque le prélèvement est récurrent, il est qualifié de « FIRST » pour le premier (optionnel depuis RBV9), « RCCUR » pour les suivants et « FINAL » pour le dernier.
En tant que créancier, vous n’êtes tenu à aucune durée d’engagement.

 

 

 

Combien de temps doit être conservé un mandat de prélèvement SEPA ?

Le mandat de prélèvement est caduc au bout de 36 mois s’il n’a pas été utilisé.
Il doit être conservé par le créancier (celui qui prélève), le débiteur (celui qui est prélevé), et la Banque du débiteur sur la durée de vie.

 

 

 

Le SEPA

 

 

Le SEPA en bref

 

L’Espace unique de paiement en euros, ou SEPA (Single Euro Payments Area), est un espace unifié de paiement en euro. À l’intérieur de la zone SEPA, tous les paiements doivent être traités avec la même rapidité, le même niveau de sécurité, et dans les mêmes conditions qu’un virement « domestique ».

 

 

 

Quels pays sont concernés par le SEPA ?

La Zone SEPA regroupe :
  • Les 19 membres de l’Espace Économique Européen membre de l’Eurozone
  • Les 9 membres de l’Espace Économique Européen, et de l’Union Européenne qui ne sont pas dans l’Eurozone
  • Les 3 membres de l’Espace Économique Européen qui ne sont pas dans l’UE : le Lichtenstein, l’Islande, et la Norvège
  • La Suisse, membre ni de l’Espace Économique Européen, ni de l’UE, ni de l’Eurozone
  • Monaco et Saint Marin, membre ni de l’Espace Économique Européen, ni de l’Eurozone, mais dont la monnaie officielle est l’euro par accord avec l’UE.

 

 

 

SEPA créancier
 
 

Le prélèvement en bref

Le prélèvement est un moyen de paiement automatisé, adapté aux règlements répétitifs, dispensant le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement.
Le créancier bénéficie de l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances dès lors qu’il est en possession d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) et qu’il a transmis à son débiteur un mandat de prélèvement, qu’il doit conserver à son niveau signé par ce dernier.

 

 

 

Quels sont les prérequis à la mise en place d’un mandat prélèvement SEPA ?

  • Disposer d’une solution dématérialisée
  • Demander l’attribution d’un ICS (Identifiant Créancier SEPA)
  • Formuler auprès des services experts une demande de mise en place des autorisations nécessaires
  • Faire signer aux débiteurs des mandats de prélèvements SEPA de type récurrent ou unique

 

 

Quelles différences entre le mandat de prélèvement récurrent et le mandat prélèvement unique ?

Lorsque le prélèvement est unique il est qualifié de « ONE OFF », ce qui signifie que le mandat n’est valable que pour une seule présentation.
Lorsque le prélèvement est récurrent, il est qualifié de « FIRST » pour le premier « RCCUR » pour les suivants et « FINAL » pour le dernier.
En tant que créancier, vous n’êtes tenu à aucune durée d’engagement.

 

 

 

Quelles sont les mentions obligatoires sur les mandats de prélèvements SEPA ?

  • La RUM (Référence Unique de Mandat) : référence accordée pour chaque autorisation et choisie par le créancier
  • L’ICS (Identifiant Créancier SEPA)

 

 

Combien de temps doit être conservé un mandat de prélèvement SEPA ?

S’il n’a pas été utilisé, le mandat de prélèvement devient caduc au bout de 36 mois.
Il doit être conservé par le créancier et le débiteur sur la durée de vie.

 

 

 

 

La mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA est-elle facturée ?

Non, à proprement parler la mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA n’est pas facturée. En revanche, la demande d’attribution d’un ICS fait l’objet d’une facturation.
 
 
Pour en savoir plus, consulter nos Conditions Tarifaires :

 
 
 
 

Quels sont les délais de règlement d’un prélèvement SEPA ?

Le séquencement d’un premier prélèvement pour un débiteur est qualifié de « FIRST ». Cela implique une date de règlement à J+5 ouvrés par rapport à la date d’émission, les prélèvements suivants seront qualifiés de « RCCUR », impliquant une date de règlement à J+3.
Lorsque vous mettez en place votre prélèvement « FIRST », il vous faut attendre que celui-ci soit comptabilisé, avant l’émission des prélèvements récurrents. Le risque en effet, est que les prélèvements RCCUR se présentent avant le prélèvement FIRST, et qu’ils soient rejetés par la banque débitrice pour motif « absence de mandat ».

 

 

 

Que se passe-t-il en cas d’impayés ?

Plusieurs explications peuvent être à l’origine d’un impayé :
 
  • Ces situations peuvent être liées à une provision insuffisante, dans ce cas votre compte est débité après la date de règlement (5 jours minimum)
 
Cette situation donne lieu à une facturation.
Pour en savoir plus, consulter nos Conditions Tarifaires

 
  • Elles peuvent également être liées à des motifs techniques : absence de mandat, ou opposition du débiteur, par exemple. Dans ce cas votre compte est débité avant la date de règlement, en date de valeur du règlement.
 
Cette situation donne lieu à une facturation.
Pour en savoir plus, consulter nos Conditions Tarifaires :
 
 
SEPA débiteur

Le prélèvement en bref

Le prélèvement est un moyen de paiement automatisé, adapté aux règlements répétitifs, dispensant le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement.
Le créancier bénéficie de l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances dès lors qu’il est en possession d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) et qu’il a transmis à son débiteur un mandat de prélèvement, qu’il doit conserver à son niveau signé par ce dernier.
 
 
 

Comment mettre en place un prélèvement ?

Une entreprise disposée à accepter le prélèvement comme mode de règlement vous remettra, un mandat de prélèvement que vous devrez signer en deux exemplaires (1 pour le créancier et 1 pour le débiteur).
La banque ne conserve pas les mandats de prélèvements dits « CORE ».
 
 
 

Comment stopper un prélèvement ?

Il conviendra pour ce faire d’adresser par écrit (privilégiez le Recommandé avec AR) une demande à votre créancier.
Si vous souhaitez rejeter tous les prélèvements de ce créancier, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller pour mettre en place une liste noire.
 
 
 
 

Comment m’opposer à un prélèvement ?

Sans toutefois remettre en cause le mandat que vous avez donné à un créancier, vous êtes susceptible d’être en désaccord avec ce dernier sur une opération particulière.
Demandez dans ce cas par écrit au créancier de ne pas présenter l’opération. Avertissez en rapidement votre conseiller, qui pourra, si nécessaire, rejeter l’opération.
Attention, une opposition sur prélèvement est généralement temporaire, assurez-vous au moment de sa mise en place de la durée convenue.
Si vous souhaitez mettre en place une opposition il est souhaitable de vous munir du mandat de prélèvement car toutes les informations nécessaires pour une mise en opposition y figurent : ICS, RUM, compte.
 
 
 

Comment contester un prélèvement effectué sur mon compte ?

Un prélèvement effectué au débit de votre compte peut être contesté dans un délai de 8 semaines.
Si l’organisme débiteur ne dispose pas, selon vous, d’un mandat de prélèvement dument signé par vos soins, vous disposez 13 mois calendaires pour les particuliers à compter de sa date de présentation.
Pour ce faire, rapprochez-vous de votre agence habituelle.
 
Attention : Le rejet partiel d’un prélèvement n’est pas possible. En cas de rejet, l’intégralité de la somme prélevée sera donc contestée.
 
 
 
 
 
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