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Mes moyens de paiements

Les prélèvements


 

Le prélèvement SEPA (SDD CORE) en bref

Le prélèvement est un moyen de paiement automatisé, adapté aux règlements répétitifs, dispensant le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement.
Le créancier bénéficie de l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances dès lors qu’il est en possession d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) et qu’il a transmis à son débiteur un mandat de prélèvement signé par le client, qu’il doit conserver.

 

 

 

Comment mettre en place un prélèvement ?

Une entreprise disposée à accepter le prélèvement comme mode de règlement vous remettra, un mandat de prélèvement que vous devrez signer en deux exemplaires (1 pour le créancier et 1 pour le débiteur).
La banque ne conserve pas les mandats de prélèvements dits « CORE ».

 

 

 

 

 

Comment stopper un prélèvement ?

Il conviendra pour ce faire d’adresser par écrit (privilégiez le Recommandé avec AR) une demande à votre créancier.
Si vous souhaitez rejeter tous les prélèvements de ce créancier, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller pour mettre en place une liste noire.

 

 

 

 

 

Comment m’opposer à un prélèvement ?

Sans toutefois remettre en cause le mandat que vous avez donné à un créancier, vous êtes susceptible d’être en désaccord avec ce dernier sur une opération particulière.
Demandez dans ce cas par écrit au créancier de ne pas présenter l’opération. Avertissez en rapidement votre conseiller, qui pourra, si nécessaire, rejeter l’opération.
Attention, une opposition sur prélèvement est généralement temporaire, assurez-vous au moment de sa mise en place de la durée convenue.
Si vous souhaitez mettre en place une opposition il est souhaitable de vous munir du mandat de prélèvement car toutes les informations nécessaires pour une mise en opposition y figurent : ICS, RUM, compte.

 

 

 

 

 

Comment contester un prélèvement effectué sur mon compte ?

Un prélèvement effectué au débit de votre compte peut être contesté dans un délai de 8 semaines.
Si l’organisme débiteur ne dispose pas, selon vous, d’un mandat de prélèvement dument signé par vos soins, vous disposez 13 mois calendaires pour les particuliers à compter de sa date de présentation.
Pour ce faire, rapprochez-vous de votre agence habituelle.
 
Attention : Le rejet partiel d’un prélèvement n’est pas possible. En cas de rejet, l’intégralité de la somme prélevée sera donc contestée.
 
 
 
 
 
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