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Les livrets


 

Comparatif des livrets

 

 

Tableau comparatif des livrets réglementés

 

​LDDS ​LEP ​LIVRET A ​LIVRET JEUNE
​QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? ​Personne physique majeure et fiscalement domiciliée en France ​Personne physique majeure et fiscalement domiciliée en France ​Personne physique majeure et fiscalement domiciliée en France
 Associations à but non lucratif, non soumises à l’Impôt Société, et qui déclarent moins de 60 000 euros de chiffre d’affaire annuel.
 Syndicats de copropriétaires
 Organismes HLM.
​Toute personne physique âgée de 12 à 25 ans domiciliée en France
COMMENT CA FONCTIONNE ?​

​Versement minimum : 10 €
Versement maximum : la seule limite est le plafond du Livret de Développement Durable et Solidaire, fixé à 12 000 € (hors intérêts)
Les retraits ou versements sont possibles à tout moment.
Attention, aucune opération ne peut rendre le compte débiteur

Un seul livret par personne

​Soumis à conditions de ressources.
 1 seul contrat par personne dans la limite de deux livrets par foyer fiscal
 Si durant une année, vos revenus dépassent les plafonds fixés, vous conservez votre LEP à condition que vos revenus de l’année suivante soient de nouveaux inférieurs aux plafonds.
​Versement minimum : 10 €
Versement maximum : la seule limite est le plafond du livret A, fixé à 22950 € (hors intérêts)
Les retraits ou versements sont possibles à tout moment.
Attention, aucune opération ne peut rendre le compte débiteur
 Un seul livret par personne
​Versement minimum : 10 €
Versement maximum : la seule limite est le plafond du livret Jeune, fixé à 1 600 € (hors intérêts)
 Les retraits ou versements sont possibles à tout moment.
Attention, aucune opération ne peut rendre le compte débiteur
 Un seul livret par personne
​QUELLE EST LA RÉMUNÉRATION ? ​0,75 %* ** ​1,25 %* ** ​0,75 %* ** ​1 %***
​GESTION VIA CYBER ? ​OUI ​OUI ​OUI ​OUI
 
*Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
**Les intérêts sont calculés entre le 1 et le 16 de chaque mois. La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait). Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital. 
Le versement des intérêts peut avoir pour conséquence le dépassement du plafond.

 

 

 

Le compte sur livret
 
 

Le compte sur livret en bref

Le compte sur livret est un compte de dépôt donnant droit au versement d’intérêts capitalisés annuellement au 1er janvier de chaque année.

 

 

 

 

Qui peut bénéficier d’un compte sur livret ?

Toute personne physique, mineure ou majeure, peut bénéficier d’un compte sur livret.
 Une association sans but lucratif ou un organisme HLM peut également détenir un ou plusieurs comptes sur livret.

 

 

 

 

Comment fonctionne un Compte sur Livret ?

  • Versement minimum : 10 €.
  • Versement maximum : Pas de plafond.
  • Une même personne peut détenir plusieurs Comptes sur Livret.
  • Tout solde inférieur à 10 € entraine la clôture.

 

 

Quelle est la fiscalité appliquée à un Compte sur Livret ?

Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’Impôt sur le Revenu ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

 

 

 

 

Puis-je gérer mon compte sur livret via cyber ?

Connecté depuis votre espace authentifié Cyberplus espace authentifié, vous pouvez:

 

  • Consulter votre compte sur livret ou ceux sur lesquels vous disposez d'une prouration,
  • Réaliser des opérations de retrait ou de versement complémentaires.

 

 

 

 

Peut-on souscrire un compte sur livret en ligne ?

Si vous disposez d’un abonnement à Cyberplus, vous pouvez souscrire compte sur livret directement depuis votre espace authentifié (MON ESPACE -> SOUSCRIRE EN LIGNE)

 

 

 

 

En savoir plus sur le compte sur livret ?

Il existe plusieurs formules de comptes sur livrets. Certaines sont dédiés à nos Sociétaires, d’autres à nos clients ACEF et CASDEN. Pour toutes précisions, n’hésitez pas à en parler avec votre conseiller.

 

 

  

 

Le livret A
 
 

Le Livret A en bref

Le Livret A est un compte épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux.

 

 

 

  

Qui peut bénéficier d’un Livret A ?

  • Toute personne physique majeure ou mineure / résidente ou non résidente.
  • Les Associations à but non lucratif, non soumises à l’Impôt Société, et qui d��clarent moins de 60 000 euros de chiffre d’affaire annuel.
  • Les syndicats de copropriétaires
  • Les organismes HLM.

 

 

Comment fonctionne mon Livret A ?

  • Montant minimal d’une opération 10 €
  • Versement maximum : la seule limite est le plafond du livret A, fixé à 22950 €
  • Les retraits ou versements sont possibles à tout moment. Attention, cependant, aucune opération ne peut rendre le compte débiteur.

 

 

Quelle est la rémunération mon livret A ?

Au premier février 2016, la rémunération du livret A est fixée à 0,75 %.

 

 

 

 

Comment sont calculés les intérêts de mon Livret A ?

  • Les intérêts sont calculés entre le 1 et le 16 de chaque mois
  • La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait)
  • Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières
  • Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.
  • Le versement des intérêts peut avoir pour conséquence le dépassement du plafond.
     

  

​OPERATION ​JUSQU’AU 15 DU MOIS COURANT ​A PARTIR DU 16 DU MOIS COURANT
​Dépôt ​16 du même mois ​1er jour du mois suivant
​Retrait ​Dernier jour du mois précédent ​15 du mois

 

 

 

 

Quelle est la fiscalité appliquée à mon Livret A ?

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

 

 

 

  

Quelles sont les conditions de clôture de mon Livret A ?

Un Livret A peut-être clôturé à tout moment sur demande écrite.
En cas de clôture en cours d’année, les intérêts sur la période courue depuis le début d’année sont crédités au jour de clôture du compte.

 

 

 

 

Puis-je gérer mon Livret A via Cyber ?

 Connecté depuis votre espace authentifié Cyber, vous pouvez :

  • Consulter votre livret A ou ceux sur lesquels vous disposez d’une procuration
  • Réaliser des opérations de retrait ou de versement complémentaireséaliser des opérations de retrait ou de versement complémentaires

 

 

 

Peut-on souscrire un Livret A en ligne ?

Si vous disposez d’un abonnement à Cyberplus, vous pouvez souscrire compte sur livret directement depuis votre espace authentifié (MON ESPACE -> SOUSCRIRE EN LIGNE).

 

 

 

 

En savoir plus sur le Livret A ?

Voir dans notre FAQ à la rubrique "MON EPARGNE" ->  "Choisir" le bon" placement ?"
Voir la fiche produit sur notre site.

 
 
 
 
Le Livret d'Epargne Populaire
 

Le LEP en bref

Le Livret d’Épargne Populaire est un placement destiné aux personnes disposant de revenus modestes.

 

 

 

 

Qui peut bénéficier d’un Livret d’Épargne Populaire ?

Toute personne physique majeure fiscalement domiciliée en France.

 

 

 

 

Comment fonctionne un Livret d’Épargne Populaire ?

Un seul contrat par personne dans la limite de 2 livrets par foyer fiscal (un pour vous, un pour votre conjoint par exemple).
En outre, un LEP est soumis à des conditions de ressources :

 

 

​QUOTIENT FAMILIAL ​PLAFONDS DE REVENUS
1 part​ ​19 255 €
1,5 parts​ ​24 396 €
​2 parts​ ​29 537 €
2,5 parts​ ​34 677 €
3 parts​ ​39 818 €
3,5 parts​​ ​44 959 €
4 parts​​ ​50 100 €
​Demi-part supplémentaire ​5 141 €
 

 

Bon à savoir : si durant une année, vos revenus dépassent les plafonds fixés, vous conservez votre LEP à condition que vous revenus de l’année suivante soient de nouveaux inférieurs aux plafonds.
L’original de votre Avis d’Imposition doit être fourni en guise de justificatif.

 

 

 

 

Quelles sont les conditions de versement sur un Livret d’Épargne Populaire ?

  • Versement initial minimum : 30 €
  • Plafond : 7 700 €
  • Le solde du livret ne peut être débiteur.

 

 

Comment sont calculés les intérêts d’un Livret d’Épargne Populaire ?

  • Les intérêts sont calculés entre le 1 et le 16 de chaque mois
  • La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait)
  • Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières
  • Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.
  • Le versement des intérêts peut avoir pour conséquence le dépassement du plafond.
       
​OPERATION ​JUSQU’AU 15 DU MOIS COURANT ​A PARTIR DU 16 DU MOIS COURANT
​Depôt ​16 du même mois ​1er jour du mois suivant
​Retrait ​Dernier jour du mois précédent ​15 du mois
 

 

 

  

Quelle est la fiscalité appliquée à un Livret d’Épargne Populaire ?

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

 

 

 

Quelles sont les conditions de clôture d’un Livret d’Épargne Populaire ?

  • À l’initiative de la banque en cas de non-respect des conditions d’éligibilité.
  • À votre initiative à tout moment sur demande écrite.

 

 

Puis-je gérer mon LEP via Cyber ?

Connecté depuis votre espace authentifié Cyber, vous pouvez :

  • Consulter votre LEP ou ceux sur lesquels vous disposez d’une procuration
  • Réaliser des opérations de retrait ou de versement complémentaires

 

 

 

En savoir plus sur le LEP ?

Voir dans notre FAQ à la rubrique "MON EPARGNE" --> "Choisir" le bon" placement ?"
Voir la fiche produit sur notre site.

 

 

Le Livret de Développement Durable et Solidaire
 
 

Le LDDS en bref

Placement rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment.

 

 

 

 

Qui peut bénéficier d'un Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Toute personne majeure, fiscalement domiciliée en France.

 

 

 

 

Comment fonctionne mon Livret de Développement Durable et Solidaire ?

  • Versement minimum : 10 €
  • Versement maximum : la seule limite est le plafond du Livret de Développement Durable et Solidaire, fixé à 12 000 €
  • Le solde ne peut être débiteur
  • Les retraits ou versements sont possibles à tout moment (dans la limite du solde disponible)
  • Un seul LDDS peut être détenu par personne, dans la limite de 2 par foyer fiscal.

 

Quelle est la rémunération de mon Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Au premier février 2016, la rémunération du LDDS est fixée à 0,75 %.

 

 

 

 

Comment sont calculés les intérêts de mon Livret de Développement Durable et Solidaire ?

  • Les intérêts sont calculés entre le 1 et le 16 de chaque mois
  • La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait)
  • Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières
  • Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.
  • Le versement des intérêts peut avoir pour conséquence le dépassement du plafond.
     
OPERATION ​JUSQU’AU 15 DU MOIS COURANT ​A PARTIR DU 16 DU MOIS COURANT
​Depôt ​16 du même mois ​1er jour du mois suivant
​Retrait ​Dernier jour du mois précédent ​15 du mois

 

 

 

Quelle est la fiscalité appliquée à mon Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

 

 

 

 

Quelles sont les conditions de clôture de mon Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Un LDDS peut-être clôturé à tout moment sur demande écrite.
En cas de clôture en cours d’année, les intérêts sur la période courue depuis le début d’année sont crédités au jour de clôture du compte.

 

 

 

 

Puis-je gérer mon LDDS via Cyber ?

Connecté depuis votre espace authentifié Cyber, vous pouvez :

  • Consulter votre LDDS ou ceux sur lesquels vous disposez d’une procuration
  • Réaliser des opérations de retrait ou de versement complémentaires

 

 

 

Peut-on souscrire un Livret de Développement Durable et Solidaire en ligne ?

Si vous disposez d’un abonnement à Cyberplus, vous pouvez souscrire un LDDS directement depuis votre espace authentifié (MON ESPACE -> SOUSCRIRE EN LIGNE).

 

 

 

 

En savoir plus sur le LDDS ?

Voir dans notre FAQ à la rubrique "MON EPARGNE" --> "Choisir" le bon" placement ?"
Voir la fiche produit sur notre site.

 

  

 

 

Le livret jeune
 

Le Livret jeune en bref

Le livret jeune est un produit d’épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en France.

 

 

 

  

Comment fonctionne un Livret Jeune ?

  • Versement minimum : 10 €
  • Versement maximum : la seule limite est le plafond du livret Jeune, fixé à 1 600 €
  • Le solde ne peut être débiteur
  • Les retraits ou versements sont possibles à tout moment
  • Un seul Livret Jeune peut être détenu par personne.
     

 

 

Quelle est la rémunération d’un Livret Jeune ?

 Le taux d’intérêt annuel est au moins égal à 1 %.

 

 

 

 

Comment sont calculés les intérêts du Livret Jeune ?

  • Les intérêts sont calculés entre le 1 et le 16 de chaque mois
  • La date de valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait)
  • Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières
  • Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.
  • Le versement des intérêts peut avoir pour conséquence le dépassement du plafond.
      
OPERATION ​JUSQU’AU 15 DU MOIS COURANT ​A PARTIR DU 16 DU MOIS COURANT
​Depôt ​16 du même mois ​1er jour du mois suivant
​Retrait ​Dernier jour du mois précédent ��15 du mois

 

 

 

 

Quelle est la fiscalité appliquée à mon Livret Jeune ?

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

 

  

 

  

Quelles sont les conditions de clôture de mon Livret Jeune ?

  • À l’initiative de la Banque : sans démarche de votre part, au 31 décembre de l’année de votre 25ème anniversaire, votre Livret Jeune sera clôturé, le solde du livret sera porté au crédit de votre compte courant.
  • À votre initiative : peut-être clôturé à tout moment sur demande écrite.

  

 

Puis-je gérer mon livret jeune via Cyber ?

 Connecté depuis votre espace authentifié Cyber, vous pouvez :

  • Consulter votre livret jeune ou ceux sur lesquels vous disposez d’une procuration
  • Réaliser des opérations de retrait ou de versement complémentaires

 

 

 

 

Peut-on souscrire un livret jeune en ligne ?

Si vous disposez d’un abonnement à Cyberplus, vous pouvez souscrire compte sur livret directement depuis votre espace authentifié (MON ESPACE -> SOUSCRIRE EN LIGNE).

 

 

 

 

En savoir plus sur le Livret Jeune ?

Voir dans notre FAQ à la rubrique "MON EPARGNE" --> "Choisir" le bon" placement ?"
Voir la fiche produit sur notre site.

 

 

Quelques notions autour de la fiscalité
 

 

Comment est déterminée ma résidence fiscale ?

Pour déterminer si vous avez votre domicile fiscal en France, l’administration fiscale examine si vous y avez votre résidence habituelle, votre activité professionnelle, ou le centre de vos intérêts économiques.

 

 

 

 

Quelles sont les conditions qui déterminent la domiciliation fiscale ?

Que vous soyez français ou étranger, vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France si vous remplissez l’un des critères suivants :

  • Votre foyer se trouve en France
  • Vous travaillez en France : si vous exercez plusieurs activités, c’est l’activité principale qui est prise en compte. L’activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps, ou celle qui vous assure l’essentiel de vos revenus.
  • Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France

 

Les prélèvements sociaux en bref

Les revenus du patrimoine et de placements sont soumis à des prélèvements sociaux.
Ceux-ci prennent plusieurs formes, pour exemples :
  • La contribution sociale généralisée (CSG),
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
Certains revenus en sont exonérés.
 

 

Qui est concerné par le paiement des prélèvements sociaux ?

Les personnes fiscalement domiciliées en France, même si elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu sont susceptibles d’être redevables des contributions sociales sur les revenus du capital.

 

 

 

 

Quels revenus sont concernés par le paiement des prélèvements sociaux ?

Les principaux revenus concernés sont les suivants :
 
Les revenus du patrimoine
  • Revenus fonciers
  • Rentes viagères constituées à titre onéreux
  • Certains revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières
 
Les revenus de placements
  • La plupart des revenus mobiliers (placements, dividendes, contrats de capitalisation, assurance vie par exemple).
  • Les plus-values immobilières
  • Les revenus de l’épargne salariale
  • Les revenus de l’épargne logement
  • Les gains réalisés, ou rentes viagère versées en cas de retrait ou de clôture de PEA.

 

Quels revenus sont exonérés de prélèvements sociaux ?

  • Intérêts des sommes inscrites sur le Livret A
  • Intérêts des sommes inscrites sur le Livret Jeune
  • Rémunération des sommes déposées sur un LEP
  • Produits des dépôts effectués sur un LDDS

 

Quels sont les taux des prélèvements sociaux ?

Au 1er janvier 2016 :

 

​CONTRIBUTIONS ​TAUX
CSG ​8,2 %
CRDS ​0,5 %
Prélèvement social ​4,5 %
Contribution additionnelle ​0,3 %
Prélèvement de solidarité ​2 %
​TOTAL ​15,5 %
 

 

 

 

Comment s’acquitter des prélèvements sociaux ?

Concernant les revenus du patrimoine : ceux-ci sont déclarés via votre déclaration d’impôt annuelle.

Concernant les revenus de placement :
  • Concernant les plus-values immobilières, elles sont recouvrées par le service de la publicité foncière ou le service des impôts.
  • Pour les autres revenus de placement, elles sont prélevées à la source par la Banque.
 
 
 
 

Quelle est la fiscalité appliquée aux revenus mobiliers ?

Les revenus d’obligations (coupons) et des titres de créances français et européen.
 
Les revenus d’obligations sont soumis aux cotisations sociales (à 15,5% depuis le 1er juillet 2012, dont 5,1% de CSG déductible des revenus) et à l’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2013, l’imposition est opérée en deux temps : un acompte obligatoire au taux de 24% lors du versement de ces revenus ; l’assujettissement au barème progressif de l’impôt, comme les autres revenus, l’année suivante, l’acompte étant alors déduit du montant des impôts.
 
Les dividendes – revenus d’actions ou de parts sociales.
 
Depuis le 1er janvier 2013, les revenus d’actions sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans un premier temps, lors du versement des dividendes, un acompte obligatoire de 21% ainsi que des cotisations sociales de 15,5% sont prélevés par l’établissement payeur (France et UE) pour le compte du Trésor Public. L’année suivante, ces sommes sont à déclarer aux impôts, avec les autres revenus de l’année. Néanmoins, pour le calcul de l’impôt au barème progressif, les revenus seront minorés de la CSG déductible et les dividendes ne seront retenus qu’après un abattement de 40%. L’acompte vient alors en déduction du montant d’impôt à payer, le fisc remboursant, le cas échéant, le trop-perçu.

Les foyers fiscaux, dont le Revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 50.000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75.000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune, peuvent demander à être dispensés du paiement de l’acompte.
 
 
 

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, qu’est-ce que c’est ?

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire est une forme de prélèvement que vous pouvez choisir à la place de la déclaration à l’impôt sur le revenu dans le cadre de la fiscalité appliquée à vos intérêts sur placements d’épargne.

 

 

 

 

Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire, concrètement ?

A titre d’exemple, vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance vie. Vous pouvez choisir de déclarer vos intérêts de l’année au titre de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, ou d’opter pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire.
Le choix de l’une ou l’autre des solutions dépend de la maturité de votre contrat (plus le contrat est ancien et moins le taux du PFL est élevé), de vos revenus, mais aussi de la constitution de votre foyer fiscal.
Attention, pour l’année en cours, le choix est définitif, pour prendre la bonne décision, n’hésitez pas à en parler à votre conseiller.

 

Informations non contractuelles
 
 
 
 
 
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