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Mes crédits

Les garanties à la BPBFC


 

 L'hypothèque​
   

L’hypothèque en bref

Garantie inscrite par un acte notarié, elle est publiée au bureau des hypothèques. Elle permet la saisie du bien en cas de non-paiement des échéances.
L’effacement de l’inscription au bureau des hypothèques n’intervient qu’un an après la fin du crédit.

 

 

 

Que comprennent les frais d’hypothèque ?

 
Les frais d’hypothèque sont à la charge de l’emprunteur.
Ils varient selon que le bien garanti est neuf ou ancien.
Ils comprennent :
  • Les frais notariés
  • La contribution de sécurité immobilière
  • Les droits d’enregistrement
 
En cas de remboursement anticipé de votre prêt, la garantie devra être levée. La mainlevée d’une hypothèque entraine des frais et le paiement de droits et taxes à la Conservation des hypothèques.
 
  
 

En savoir plus sur l’hypothèque ?

Accéder au simulateur de la Chambre des Notaires de Paris.

 

 
  
 
La caution CASDEN
 
 

La caution CASDEN en bref

Dans le cadre du partenariat Casden /BP, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté peut demander la caution de la Casden sur les financements immobiliers de ses clients sociétaires Casden, en lieu et place d’une garantie réelle.

La CASDEN remboursera la banque à la place du client en cas de défaillance de ce dernier. Elle pourra se retourner ensuite contre le client, comme n’importe quelle caution.

 

 

 

 

Qui peut bénéficier de la caution CASDEN ?

Pour bénéficier de la garantie CASDEN, il  convient d’être adhérant CASDEN.

 

 

 

 

Y-a-t-il des prêts non éligibles à la caution CASDEN ?

Oui. Les prêts dits de « consolidation ou restructuration », d’Investissement Professionnel, ou destinés aux Société Civiles Immobilières ne sont pas éligibles à la caution CASDEN.

 

 

 

 

En savoir plus sur la caution CASDEN, ou sur la CASDEN en général ?

Effectuer des simulations en ligne
Le site de la Casden

 
 
 
  
La caution SACCEF
 

 

La caution SACCEF en bref

La SACCEF est une société de Natixis Garanties, spécialisée dans le cautionnement des prêts bancaires. Ses 2 principaux actionnaires sont le Groupe Caisse d’Épargne et le Groupe Banque Populaire ainsi que leurs filiales.
Elle intervient sur le marché des particuliers sous forme de cautionnement solidaire, en garantie des prêts.

 

 

 

Quels sont les objectifs de la caution SACCEF ?

Elle permet de garantir un emprunt immobilier en constituant une alternative aux garanties « réelles » traditionnelles (hypothèque ou PPD).

 

 

 

  

Qui peut bénéficier de la Garantie SACCEF ?

Tous les clients personnes physiques, ou SCI, qui souscrivent un prêt immobilier auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.

 

 

 

 

Quels sont les principaux avantages de la garantie SACCEF ?

 tous les clients personnes physiques, ou SCI, qLes principaux avantages de la garantie SACCEF sont les suivants :

  • Un coût inférieur à celui d’une garantie hypothécaire seule
  • Une tarification dégressive en fonction du montant cautionné et ne s’appliquant que sur le cumul des montants cautionnés pour un même projet (et non « ligne » par ligne »)
  • Un acte rédigé sous seing privé (pas d’intervention d’un notaire) et donc favorisant une prise de décision rapide
  • Le bien n'étant pas hypothéqué, pas de frai de mainlevée pour le client en cas de revente avant la fin du prêt.
  • Possiblité de transfert de la garantie sur une nouvelle opération en cas de revente du bien initial sans aucun frais supplémentaire.

 

 

  

Dans quelles conditions est octroyée la Garantie SACCEF ?

La garantie SACCEF est généralement la seule garantie retenue pour l’ensemble des prêts d’un même programme (Elle peut intervenir en complément d’une autre caution morale).
 
Peuvent alors être cautionnés, les projets suivants :
 
  • Acquisition (neuf ou ancien), travaux seuls, acquisition + travaux,
  • Achat terrain, construction, terrain + construction
  • Rachat de prêts et soultes,
  • Prêt Relais que ce soit à titre de résidence personnelle, secondaire ou locative
  • SCPI pour des emprunteurs propriétaires. À noter : les opérations d’acquisition de biens exploités à titre professionnel par un des emprunteurs (ou associés de SCI) ne sont pas recevables et entrent dans le périmètre de SACCEF Marché des Professionnels (exemples : cabinet médical, bureaux de société…)
  • SCI

 

 


 

Quels types de prêts peuvent être garantis par la SACCEF ?

Tous les prêts immobiliers peuvent faire l’objet d’une garantie SACCEF.
À titre d’exemples :

  • Prêt à Taux Zéro
  • Prêt Épargne Logement
  • Prêt In Fine
  • Prêt Relais

 

 

 

En savoir plus sur la caution SACCEF ?

Accéder au site de la Compagnie Européenne de Garanties et de Caution.

 

 

 

 
Le cautionnement
 

 

Le cautionnement en bref

 

Le cautionnement permet à une personne, physique ou morale, de se porter garantie du paiement de la dette d’une autre personne.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, la caution dispose du même délai de réflexion que l’emprunteur, soit 10 jours francs. Elle est soumise aux mêmes analyses (patrimoine, taux d’endettement, etc) que l’emprunteur.
 
Le cautionnement est irrévocable et ne s’éteint qu’avec le remboursement complet du crédit.
 
 
 

Quelle peut-être la durée du cautionnement ?

Généralement, la durée de la caution est conditionnée à celle du prêt garanti.

 

 

 

 

Caution simple ou caution solidaire ?

  • En cas de caution simple, la caution peut être sollicitée en second ressort, dans le cas où le débiteur se voit exiger le paiement des impayés au moyen d’autres biens dont il dispose, et sur lesquels le paiement peut s’effectuer.
  • En cas de caution solidaire, la banque peut solliciter directement la caution en cas d’impayés. Charge à cette dernière de se retourner ensuite vers l’emprunteur principal.

 

 

 

L’information de la caution ?

Chaque année, au plus tard avant le 31 mars, la banque est dans l’obligation d’informer la caution :
  • Du montant restant dû au 31 décembre de l’année précédente
  • De la date de fin de l’engagement
  • Des éventuels incidents de paiement survenus sur l’année écoulée
  • De l’éventuel dépôt d’un dossier à la commission de surendettement

 

L’envoi de la lettre d’information fait l’objet d’une facturation.
 
 
Le nantissement
 
 

Le nantissement en bref

Le nantissement est une forme de sureté qui peut être prise par la banque pour garantir un financement de différentes natures.
Il peut concerner un bien (par exemple un fonds de commerce), ou un placement (titres, assurance vie, compte espèces, etc).

 

 

 

 
Le privilège de Preteur de Denier
 

 

Le PPD en bref

Le Privilège de Préteur de Deniers est une garantie très voisine de l’hypothèque. Il est généralement préféré à l’hypothèque lorsque le bien garanti est ancien. Cette garantie ne peut être prise dans le cadre de l’achat d’un bien achevé (exclusion faite, par exemple des biens acquis en Vente en l’État Futur d’Achèvement).

 

 

 

 

Qu’intègrent les frais de PPD ?

Les frais de PPD sont à la charge de l’emprunteur. Généralement, ils sont moins élevés que ceux nécessaires à la mise en place d’une hypothèque, en effet, cette garantie est exonérée de taxe de publicité foncière.

 

 

 

 

Qu’advient la garantie PPD en cas de remboursement anticipé de mon prêt immobilier ?

En cas de remboursement anticipé du prêt, cette garantie devra être levée. Des frais de mainlevée seront alors à votre charge.

 
 
 
 
 
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