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Mes crédits

​Trouvez en quelques clics les réponses aux questions les plus posées concernant :

Les garanties à la BPBFC


 

 L'hypothèque​
   

L’hypothèque en bref

Garantie inscrite par un acte notarié, elle est publiée au bureau des hypothèques. Elle permet la saisie du bien en cas de non-paiement des échéances.
L’effacement de l’inscription au bureau des hypothèques n’intervient qu’un an après la fin du crédit.
 
 
 

Que comprennent les frais d’hypothèque ?

 
Les frais d’hypothèque sont à la charge de l’emprunteur.
Ils varient selon que le bien garanti est neuf ou ancien.
Ils comprennent :
  • Les frais notariés
  • La contribution de sécurité immobilière
  • Les droits d’enregistrement
 
En cas de remboursement anticipé de votre prêt, la garantie devra être levée. La mainlevée d’une hypothèque entraine des frais et le paiement de droits et taxes à la Conservation des hypothèques.
 
  
 

En savoir plus sur l’hypothèque ?

Accéder au simulateur de la Chambre des Notaires de Paris.
 
 
 
 
 
Le cautionnement
 
 

Le cautionnement en bref

 
Le cautionnement permet à une personne, physique ou morale, de se porter garantie du paiement de la dette d’une autre personne.
Dans le cadre d’un crédit immobilier, la caution dispose du même délai de réflexion que l’emprunteur, soit 10 jours francs. Elle est soumise aux mêmes analyses (patrimoine, taux d’endettement, etc) que l’emprunteur.
 
Le cautionnement est irrévocable et ne s’éteint qu’avec le remboursement complet du crédit.
 
 
 

Quelle peut-être la durée du cautionnement ?

Généralement, la durée de la caution est conditionnée à celle du prêt garanti.
 
 
 
 

Caution simple ou caution solidaire ?

  • En cas de caution simple, la caution peut être sollicitée en second ressort, dans le cas où le débiteur se voit exiger le paiement des impayés au moyen d’autres biens dont il dispose, et sur lesquels le paiement peut s’effectuer.
  • En cas de caution solidaire, la banque peut solliciter directement la caution en cas d’impayés. Charge à cette dernière de se retourner ensuite vers l’emprunteur principal.
 
 
 

L’information de la caution ?

Chaque année, au plus tard avant le 31 mars, la banque est dans l’obligation d’informer la caution :
  • Du montant restant dû au 31 décembre de l’année précédente
  • De la date de fin de l’engagement
  • Des éventuels incidents de paiement survenus sur l’année écoulée
  • De l’éventuel dépôt d’un dossier à la commission de surendettement
 
L’envoi de la lettre d’information fait l’objet d’une facturation.
 
 
 
Le nantissement
 
 

Le nantissement en bref

Le nantissement est une forme de sureté qui peut être prise par la banque pour garantir un financement de différentes natures.
Il peut concerner un bien (par exemple un fonds de commerce), ou un placement (titres, assurance vie, compte espèces, etc).
 
 
 
 
Le privilège de Preteur de Denier
 
 

Le PPD en bref

Le Privilège de Préteur de Deniers est une garantie très voisine de l’hypothèque. Il est généralement préféré à l’hypothèque lorsque le bien garanti est ancien. Cette garantie ne peut être prise dans le cadre de l’achat d’un bien achevé (exclusion faite, par exemple des biens acquis en Vente en l’État Futur d’Achèvement).
 
 
 
 

Qu’intègrent les frais de PPD ?

Les frais de PPD sont à la charge de l’emprunteur. Généralement, ils sont moins élevés que ceux nécessaires à la mise en place d’une hypothèque, en effet, cette garantie est exonérée de taxe de publicité foncière.
 
 
 
 

Qu’advient la garantie PPD en cas de remboursement anticipé de mon prêt immobilier ?

En cas de remboursement anticipé du prêt, cette garantie devra être levée. Des frais de mainlevée seront alors à votre charge.
 
 
 
 
 
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