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L'épargne logement


 

 Le Compte Epargne Logement
 

 

Le CEL en bref

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Il permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié, sous conditions.

 

 

 

 

Qui peut bénéficier d’un Compte Épargne Logement ?

Toute personne physique, majeure ou mineure peut détenir un CEL.

 

 

 

 

Comment fonctionne un Compte Épargne Logement ?

1 seul CEL peut être détenu.
Vous pouvez détenir un Compte Épargne Logement et un Plan Épargne Logement à condition que les deux contrats soient détenus auprès du même établissement bancaire.
Versement initial :
  • Le versement initial est de 300 €
  • Le plafond est fixé à 15 300 €.
  • Le montant des versements est libre, mais ne peut être inférieur à 75 €
 
Disponibilité des fonds :
  • Retraits possibles à tout moment, dans le respect d’un solde minimum de 300 €.
  • Attention cependant, un versement ne peut avoir pour conséquence de mettre le compte à découvert.

Au 31 décembre de chaque année. les intérêts perçus viennent augmenter le capital et deviennent eux-mêmes producteurs d’intérêts supplémentaires.
 
 
 

Quelle est la rémunération d’un Compte Épargne Logement ?

Au 1er janvier 2016, le taux de rémunération hors prime d’État est fixé à 0.50 %.

 

 

 

 

Quelle est la fiscalité appliquée au Compte Épargne Logement ?

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

 

 

​CONTRIBUTIONS ​TAUX
CSG ​8,2 %
​CRDS ​0,5 %
Prélèvement social​ ​4,5 %
​Contribution additionnelle ​0,3 %
​Prélèvement de solidarité ​2 %
​TOTAL ​15,5 %
 

 

 

 

J’ai entendu parler de prêt CEL, qu’en est-il ?

Sous conditions, la détention d’un CEL vous ouvre effectivement des droits à prêts.
Voir notre rubrique dédiée au Prêt CEL pour en savoir plus.

 

 

 

 

Je détiens un CEL dans un autre établissement, puis-je le transférer ?

Bien sûr. Ceci vous permet de conserver l’antériorité et l’intégralité de vos droits. Il est à noter que, si vous êtes par ailleurs titulaire d’un PEL, les deux placements doivent être détenus auprès du même établissement bancaire.

 

 

 

 

Peut-on souscrire un CEL en ligne ?

Si vous disposez d’un abonnement à Cyberplus, vous pouvez souscrire un CEL directement depuis votre espace authentifié (MON ESPACE > SOUSCRIRE EN LIGNE).

 

 

 

 

En savoir plus sur le CEL ?

Voir la fiche produit

 

 

 

 

Puis-je gérer mon CEL via Cyber ?

Connecté depuis votre espace authentifié Cyber, vous pouvez :

  • consulter votre livret jeune ou ceux sur lesquels vous disposez d’une procuration
  • réaliser des opérations de retrait ou de versement complémentaires
 
 
Le Plan Epargne Logement
 

Le PEL en bref

Depuis le 1er Juillet 2016, le plan épargne logement (PEL) est un placement bloqué qui, quand son terme est atteint (4 ans), peut être utilisée de plusieurs façons. Il peut ainsi soit être clôturé, soit poursuivi (on parle alors de prorogation), soit permettre d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié. L’obtention du prêt permet également à son souscripteur de bénéficier d’une prime versée par l’État.

 
 
 

Qui peut souscrire un PEL ?

Toute personne physique mineure ou majeure peut être titulaire d’un PEL.

 

 

 

 

Comment fonctionne un PEL* ?

Vous ne pouvez être titulaire que d’un seul PEL.
Si vous disposez par ailleurs d’un Compte Épargne Logement, le PEL et le CEL doivent être détenus dans le même Établissement bancaire.
Pour les versements ?
  • Versement initial : 225 €
  • Montant des versements annuels : 540 € minimum
  • Périodicité des versements : vous vous engagez contractuellement a effectuer des versement périodiques. Ceux-ci sont fixés à :
    • 45 € par mois
    • 135 € par trimestre
    • 270 € par semestre
 
Hors versement programmés, vous pouvez réaliser sur simple demande des versements complémentaires.

 
Quel est le Plafond d’un PEL ?
Le plafond du PEL est fixé à 61 200 € hors capitalisation des intérêts. Cela signifie que, compte tenu des intérêts cumulés, la somme détenue sur votre PEL peut être supérieure à ce montant.
Quelle est la Durée d’engagement ?
Durée minimale : 4 ans
Tout retrait avant 4 ans entrainera sa clôture.
 
Durée Maximale : 10 ans
 Passé 10 ans, plus aucun versement ne peut être effectué, mais votre PEL continue à produire des intérêts pendant 5 ans.
À la 15ème année, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique.
 
*Caractéristiques en vigueur au 1er janvier 2016

 
 
 

Quel est le taux de rémunération d’un PEL ?

Les intérêts sont capitalisables, c’est-à-dire qu’au 31 décembre de chaque année, ils viennent s’ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d’intérêts supplémentaires.

 

 

 

​DATE D'OUVERTURE ​TAUX
1er août 2003 au 31 janvier 2015 ​ ​2,5 %
1er février 2015 au 31 janvier 2016​ ​2 %
​Depuis le 1er février 2016 ​1,5 %
​A compter du 1er août 2016 ​1 %
 

 

 

 

 

Quelle est la fiscalité appliquée à un PEL ?

Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du PEL.
Ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

 

 

 

 

J’ai entendu parler d’un prêt PEL, qu’en est-il ?

Sous conditions, la détention d’un PEL vous ouvre effectivement des droits à prêts.
Voir notre rubrique dédiée au Prêt PEL.

 

 

 

 

Dans quelles situations mon PEL peut être clôturé ?

Tout retrait avant 4 ans entraine la clôture du PEL.
Pendant la phase d’épargne, vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre PEL. Toutefois, des pénalités seront appliquées au taux de rémunération :

  • Avant 2 ans, les intérêts sont recalculés aux taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Vous perdez les droits à prêts et à prime
  • Entre 2 et 3 ans, vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vous perdez les droits à prêts et à prime.
  • Entre 3 et 4 ans, vous gardez le bénéfice du taux de rémunération du PEL, mais vos droits à prêts et à prime sont diminués.
       

 

     

Puis-je gérer mon PEL via Cyber ?

Depuis votre espace authentifié Cyber, vous pouvez consulter le PEL dont vous êtes titulaire, ou ceux sur lesquels vous disposez d’une procuration.
Par contre, compte tenu des spécificités de ce type de placement, aucune opération de retrait ou de versement n’est possible directement en ligne. Toute opération de cette nature devant être gérée directement auprès de votre conseiller

 

 

 

 

Peut-on souscrire un PEL en ligne ?

Si vous disposez d’un abonnement à Cyberplus, vous pouvez souscrire un PEL directement depuis votre espace authentifié. (MON ESPACE > SOUSCRIRE EN LIGNE).

 

 

 

  

En savoir plus sur le PEL ?

Informations non contractuelles 
 
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