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Mes crédits

​Trouvez en quelques clics les réponses aux questions les plus posées concernant :

Le crédit immobilier à la BPBFC


 

Le prêt à taux zéro

 

Le PTZ en bref ?

Le Prêt à Taux Zéro permet de contribuer au financement de votre résidence principale. Ne pouvant financer la totalité de l’opération, il doit être complété :

  • D'un prêt PAS
  • D’un prêt Immobilier classique
  • D’un prêt Épargne Logement

 

Le PTZ est réservé aux primo accédant, et soumis à des conditions de ressources, son montant dépend, en outre, de la zone dans laquelle se situe le bien à financer, qui devra être neuf, ou ancien avec des travaux.
 
 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’un PTZ ?

Pour bénéficier d’un PTZ, vous devez, en tant que demandeur, ne jamais avoir été propriétaire au cours des deux années précédant la demande de prêt. En outre, le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après la fin des travaux.
 Sauf situation spécifique, le logement ne peut être loué pendant les 6 années suivant la mise à disposition du prêt.

 

Par ailleurs, l’octroi d’un PTZ est soumis à des conditions de ressources.

 

 

 

Quel est le montant de l’enveloppe PTZ ?

Le montant de l’enveloppe de prêt qui peut vous être accordée dépend (entre autre) de vos revenus, du type de bien financ��, ainsi que de la situation géographique.
Le montant du PTZ est plafonné à 40 % du cout de l’opération.

 

 

 

 

Suis-je obligé d’avoir recours au prêt PTZ qui m’est proposé ?

La souscription d’un PTZ n’est pas obligatoire, bien qu’y ayant droit, vous pouvez y renoncer. Cela peut notamment être le cas lorsque la mensualité, compte tenu du prêt complémentaire requis, est supérieure au montant que vous êtes disposé à consentir et/ou que vous avez la capacité de rembourser.

 

 

 

 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir dans le cadre d’un PTZ ?

 Les pièces suivantes vous seront systématiquement demandées :

  • 3 dernières feuilles de salaires de l’emprunteur et de(s) coemprunteur(s) ou bulletins de pension pour les retraités ou bilan de l’entreprise dans le cas d’un emprunteur dirigeant d’entreprise ou entrepreneur individuel
  • Pièces d’identité en cours de validité (Carte nationale d’Identité, Passeport, ou Titre de séjour)
  • Dernier avis d’imposition et avis d’imposition de l’année N-2 (en effet, le revenu fiscal de référence retenu pour le calcul de l’enveloppe qui peut vous être accordée est celui de N-2)
  • Tableau(x) d’amortissement de(s) prêt(s) en cours dans d’autres banques ou justificatifs d’encours dans d’autres organismes financiers (Cetelem, Cofinoga…)
  • Compromis ou contrat de construction
  • Justificatif d’apport personnel
  • Copie du livret de famille si enfant à charge
  • Si présence d’un prescripteur, copie du mandat de recherche signé par vos soins et le prescripteur
  • Justificatif de non propriété de la résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt

 

En fonction des caractéristiques exactes du financement, d’autres documents sont susceptibles d’être exigés.
 
 
 
 

À quel moment m’est délivré le tableau d’amortissement du prêt ?

Une fois votre prêt intégralement débloqué, un tableau d’amortissement vous est systématiquement adressé par voie postale.

 

 

 

 

Comment faire en cas de perte de mon tableau d’amortissement ?

 Vous pouvez demander la réédition du tableau d’amortissement du prêt. Celle-ci vous sera facturée conformément à nos Conditions Générales Bancaires.


« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

 
 
 
 

En savoir plus sur le PTZ ?

 

Voir le site dédié au PTZ.

 

 

 
 Le prêt CEL
 

 

Le prêt CEL en bref

La détention d’un Compte Épargne Logement vous permet d’obtenir un prêt bancaire dédié à financer un bien immobilier ou la réalisation de travaux dans votre logement. Il permet également de percevoir une prime d’épargne versée par l’État.

 

 

 

 

Que puis-je financer via un prêt CEL ?

Via un prêt CEL, vous pouvez financer :

  • La construction ou l’achat de votre résidence principale (bien neuf ou ancien).
  • L’achat d’un terrain à construire, à la condition que le prêt finance en même temps les dépenses de construction.
  • Le financement des travaux d’économie d’énergie, d’extension, de réparation, ou d’amélioration de votre logement.

 

 

 

 

Conditions d’obtention d’un prêt CEL ?

Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois. Il doit, en outre avoir produit un minimum d’intérêts.

 

 

 

 

Quels peuvent être le montant et la durée d’un prêt CEL ?

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Il ne peut excéder 23 000 €, sa durée est comprise entre 2 et 15 ans.
 
Il est à noter qu’un prêt CEL peut être cumulé à un prêt PEL, le montant du prêt est alors plafonné à 92 000 €.
 
 
 
 

Quel est le taux d’intérêt d’un prêt CEL ?

Il dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

 

 

 

 

Quel est le montant de la prime d’État octroyée dans le cadre d’un prêt CEL ?

Le montant de la prime est de 50 % des intérêts acquis dans la limite de 1 144 €
Cette prime n’est pas soumise à l’impôt sur le Revenu, mais elle est soumise aux Prélèvements Sociaux.

 

 

 

 

Est-il possible de céder les droits à crédit de mon CEL ?

Les droits à prêt acquis sur un CEL peuvent être cédé.
Attention, toutefois, le titulaire d’un CEL ne peut recevoir que des droits à crédit issus d’un CEL.
À contrario, le titulaire d’un PEL peut recevoir des droits à crédit issus d’un CEL ou d’un PEL.

 

 

 

 

 

Un prêt CEL peut-il être remboursé par anticipation ?

Oui. Un prêt CEL peut être remboursé par anticipation.

 

 

 

Quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d’un prêt CEL ?

  • 3 dernières feuilles de salaires de l’emprunteur et de(s) coemprunteur(s) ou bulletins de pension pour les retraités ou bilan de l’entreprise dans le cas d’un emprunteur dirigeant d’entreprise ou entrepreneur individuel
  • Pièces d’identité en cours de validité (Carte nationale d’Identité, Passeport, ou Titre de séjour)
  • Dernier avis d’imposition
  • Tableau(x) d’amortissement de(s) prêt(s) en cours dans d’autres banques ou justificatifs d’encours dans d’autres organismes financiers (Cetelem, Cofinoga…)
  • Compromis, contrat de construction, ou devis si travaux.
  • Justificatif d’apport personnel
  • Copie du livret de famille si enfant à charge
  • Si présence d’un prescripteur, copie du mandat de recherche signé par vos soins et par le prescripteur

 

 

 

 

À quel moment m’est délivré le tableau d’amortissement du prêt ?

Une fois votre prêt intégralement débloqué, un tableau d’amortissement vous est systématiquement adressé par courrier.

 

 

 

 

Comment faire en cas de perte de mon tableau d’amortissement ?

Vous pouvez demander la réédition du tableau d’amortissement du prêt. Celle-ci vous sera facturée conformément à nos Conditions Générales Bancaires.

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

 

 
 
Le prêt immobilier classique
 

 

Le prêt immobilier classique en bref ?

Le prêt immobilier classique est un prêt à long terme. A taux fixe, ou à taux variable, il sert à financer tout ou une partie de l'acquisition d'un bien immobilier, de l'opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.

 

 

 

 

Quelles sont les règles relatives à l’offre de prêt immobilier ?

  • Elle vous est adressée gratuitement par voie postale (ainsi qu’à chaque Co emprunteur ou caution éventuels).
  • Elle comporte des mentions obligatoires et reste valable 30 jours minimum à compter de la date de réception du courrier.
  • Un délai obligatoire de réflexion est fixé à 10 jours francs (à partir de la réception de l’offre). L’offre peut être renvoyée à compter du 11ème jour. Ce délai de réflexion est incompressible.

 

 

 

 

 

Dans quelles conditions puis-je me rétracter d’un prêt immobilier ?

Si dans un délai de 4 mois minimum à compter de la date d’acceptation du prêt, la vente venait à ne pas se réaliser, vous pouvez renoncer au prêt.

 

 

 

 

 

Un prêt immobilier classique peut-il être remboursé par anticipation ?

Oui. Un prêt immobilier peut être remboursé par anticipation.
Des indemnités de remboursement anticipé sont susceptibles d’être prises (conditions expressément mentionnées sur votre contrat de prêt).
Celles-ci ne peuvent excéder 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû.


Pour les prêts souscrits après le 1er juillet 1999, les indemnités de remboursement anticipé ne seront pas prises dans les hypothèses suivantes :

  • Vente du bien suite à une mobilité professionnelle (ou à celle de votre conjoint)
  • Décès de l’emprunteur ou du coemprunteur
  • Cessation forcée de l’activité professionnelle de l’un ou l’autre des emprunteurs.

 

 

 

 

Quelles sont les pièces nécessaires au montage d’un prêt immobilier ?

Les pièces suivantes vous seront systématiquement demandées :
  • 3 dernières feuilles de salaires de l’emprunteur et de(s) coemprunteur(s) ou bulletins de pension pour les retraités ou bilan de l’entreprise dans le cas d’un emprunteur dirigeant d’entreprise ou entrepreneur individuel
  • Pièces d’identité en cours de validité (Carte nationale d’Identité, Passeport, ou Titre de séjour)
  • Dernier avis d’imposition
  • Tableau(x) d’amortissement de(s) prêt(s) en cours dans d’autres banques ou justificatifs d’encours dans d’autres organismes financiers (Cetelem, Cofinoga…)
  • Compromis ou contrat de construction
  • Justificatif d’apport personnel
  • Copie du livret de famille si enfant à charge
  • Si présence d’un prescripteur, copie du mandat de recherche signé par vos soins et par le prescripteur

 

En fonction des caractéristiques exactes du financement, d’autres documents sont susceptibles d’être exigés.
 
 
 
 
 

À quel moment m’est délivré le tableau d’amortissement du prêt immobilier ?

Une fois votre prêt intégralement débloqué, un tableau d’amortissement vous est systématiquement adressé par courrier.

 

 

 

 

 

Comment faire en cas de perte de mon tableau d’amortissement ?

Vous pouvez demander la réédition du tableau d’amortissement du prêt. Celle-ci vous sera facturée conformément à nos Conditions Générales Bancaires.
 
 
 
 

En savoir plus sur le Prêt immobilier ?

Voir notre site.

 

 

 
   
Le prêt in fine
 
 

Le prêt in fine en bref

Le Prêt in fine est un prêt immobilier dont le capital est remboursé en une fois à l’échéance.
Pendant toute la durée du placement, seuls sont réglés les intérêts et le coût de l’assurance.
Le prêt in fine est généralement associé à un placement donné en garantie et ayant, a minima, la même échéance. Les fonds issus de ce placement permettront, au terme de l’échéance convenue, le remboursement du prêt.

 

 

 

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au montage d’un prêt in fine ?

  • 3 dernières feuilles de salaires de l’emprunteur et de(s) coemprunteur(s) ou bulletins de pension pour les retraités ou bilan de l’entreprise dans le cas d’un emprunteur dirigeant d’entreprise ou entrepreneur individuel
  • Pièces d’identité en cours de validité (Carte nationale d’Identité, Passeport, ou Titre de séjour)
  • Dernier avis d’imposition
  • Tableau(x) d’amortissement de(s) prêt(s) en cours dans d’autres banques ou justificatifs d’encours dans d’autres organismes financiers (Cetelem, Cofinoga…)
  • Compromis ou contrat de construction
  • Justificatif d’apport personnel
  • Copie du livret de famille si enfant à charge
  • Si présence d’un prescripteur, copie du mandat de recherche signé par vos soins et par le prescripteur

 

En fonction des caractéristiques exactes du financement, d’autres documents sont susceptibles d’être exigés.

 

 

 

 

À quel moment m’est délivré le tableau d’amortissement du prêt ?

Une fois votre prêt intégralement débloqué, un tableau d’amortissement vous est systématiquement adressé par courrier.

 

 

 

 

Comment faire en cas de perte de mon tableau d’amortissement ?

Vous pouvez demander la réédition du tableau d’amortissement du prêt. Celle-ci vous sera facturée conformément à nos Conditions Générales Bancaires.
  
 
 
   
Le prêt PEL
 
 

Le Prêt Épargne Logement en bref

La détention d’un Plan Épargne Logement vous permet de cumuler des droits à crédit. Ceux-ci sont utilisables dans le cadre du financement d’un bien immobilier neuf ou ancien destiné à être votre habitation principale, ainsi que les travaux y afférents. Il permet également de percevoir une prime versée par l’État.

 

 

 

 

Quels peuvent être le montant et la durée d’un Prêt Épargne Logement ?

Ils dépendent des intérêts que vous avez acquis (avant prélèvements sociaux).
Le montant du prêt ne peut excéder 92 000 € (s’il est cumulé avec un prêt CEL ce cumul ne pourra dépasser 92 000 €) pour une durée comprise entre 2 et 15 ans.

 

 

 

   

Quel est le taux d’intérêt d’un Prêt Épargne Logement ?

Le taux d’intérêt auquel vous pouvez prétendre dépend de la date à laquelle de Plan Épargne Logement a été souscrit.

 

​DATE D'OUVERTURE TAUX​

​1er août 2003 au 31 janvier 2015

​2,5 %

​1er février 2015 au 31 janvier 2016

​2 %

​Depuis le 1er février 2016

​1,5 %

​Depuis le 1er août 2016

​1 %
 

Attention ce taux est donné à titre indicatif et susceptible d’évoluer.

 

 

 

 

Un Prêt Épargne Logement peut–il être remboursé par anticipation ?

Oui. Comme un prêt immobilier classique, un Prêt Épargne Logement peut être remboursé par anticipation.

 

 

 

 

Comment savoir si je détiens un PEL ?

Directement via Cyberplus dans « MES COMPTES », puis voir « TOUS MES COMPTES ET CONTRATS ».

 

 

 

   

Comment savoir quel est le montant des droits à crédits que j’ai acquis par mon PEL ?

Si vous disposez d’un abonnement à Cyber, vous pouvez accéder à cette information depuis la rubrique voir tous mes comptes et contrats, puis en sélectionnant votre PEL et en accédant aux « détails ».
Si vous n’êtes pas équipé de Cyber, il convient de vous rapprocher de votre Gestionnaire de compte.

 

 

 

 

Quelles sont les pièces à fournir dans le cadre d’un prêt PEL ?

Les pièces suivantes vous seront systématiquement demandées :

  • 3 dernières feuilles de salaires de l’emprunteur et de(s) coemprunteur(s) ou bulletins de pension pour les retraités ou bilan de l’entreprise dans le cas d’un emprunteur dirigeant d’entreprise ou entrepreneur individuel
  • Pièces d’identité en cours de validité (Carte nationale d’Identité, Passeport, ou Titre de séjour)
  • Dernier avis d’imposition
  • Tableau(x) d’amortissement de(s) prêt(s) en cours dans d’autres banques ou justificatifs d’encours dans d’autres organismes financiers (Cetelem, Cofinoga…)
  • Compromis ou contrat de construction
  • Justificatif d’apport personnel
  • Copie du livret de famille si enfant à charge
  • Si présence d’un prescripteur, copie du mandat de recherche signé par vos soins et par le prescripteur
  • Attestation Droits à Crédits
  • Devis pour l’étude
  • Demande de prêt et de prime PEL
  • Factures pour le déblocage

 

En fonction des caractéristiques exactes du financement, d’autres documents sont susceptibles d’être exigés.

 

 

 

 

À quel moment m’est délivré le tableau d’amortissement du prêt ?

Une fois votre prêt intégralement débloqué, un tableau d’amortissement vous est systématiquement adressé par courrier.

 

 

 

 

Comment faire en cas de perte de mon tableau d’amortissement ?

Vous pouvez demander la réédition du tableau d’amortissement du prêt. Celle-ci vous sera facturée conformément à nos Conditions Générales Bancaires.
 
 
 
 
  
Le prêt relais
 
 

Le Prêt Relais en bref

Le Prêt Relais est destiné à vous permettre de financer l’acquisition d’un nouveau bien immobilier avant d’avoir vendu celui dont vous êtes actuellement propriétaire.

 

 

 

 

Quel peut-être le montant du Prêt Relais qui m’est consenti ?

Le montant du prêt relais immobilier ne peut excéder 70 % de la valeur du bien mis en vente (net des frais du vendeur, et de l’encours de prêt immobilier sur le bien en vente).

 

 

 

 

Quelle est la durée d’un Prêt Relais ?

La durée légale d’un prêt relais est fixée à 24 mois, mais elle ne doit généralement pas excéder 12 mois.
Attention, même en cas de non revente du bien, le prêt devra être remboursé à l’échéance de cette période. Le prêt relais reste donc une opération sensible qu’il convient de bien étudier en amont. 
 
 
 
 

Comment est amorti un Prêt Relais ?

Un prêt relais est remboursable en une seule fois au terme de l’échéance fixée.

 

 

 

 

Est-il possible de rembourser un Prêt Relais par anticipation ?

Oui. Le remboursement anticipé d’un prêt relais est possible à tout moment, sans frais.

 

 

 

 

Quelles sont les conditions d’octroi d’un Prêt Relais ?

Dans le cadre de l’étude préalable à la mise en place d’un prêt relais, certaines vérifications la banque seront semblables à celles réalisées dans le cadre d’un prêt immobilier « classique » (conditions de ressources, capacité d’endettement, etc.)
D’autres seront en revanche strictement liées à ce type de financement (écart entre la valeur du bien vendu et celle du bien à acquérir, capacité à vendre le bien dans un délai contraint, etc.)

 

 

 

 

Quelles sont les pièces justificatives nécessaires au montage d’un prêt relais ?

Les pièces suivantes vous seront systématiquement demandées :
 
  • 3 dernières feuilles de salaires de l’emprunteur et de(s) coemprunteur(s) ou bulletins de pension pour les retraités ou bilan de l’entreprise dans le cas d’un emprunteur dirigeant d’entreprise ou entrepreneur individuel
  • Pièces d’identité en cours de validité (Carte nationale d’Identité, Passeport, ou Titre de séjour)
  • Dernier avis d’imposition
  • Tableau(x) d’amortissement de(s) prêt(s) en cours dans d’autres banques ou justificatifs d’encours dans d’autres organismes financiers (Cetelem, Cofinoga…)
  • Compromis ou contrat de construction
  • Justificatif d’apport personnel
  • Copie du livret de famille si enfant à charge
  • Si présence d’un prescripteur, copie du mandat de recherche signé par vos soins et par le prescripteur
  • Titre de propriété (ou attestation notariée de moins de trois mois)
  • Justificatif de la mise en vente avec avis de valeur
  • Si l’objet du prêt est l’acquisition d’immobilier, ordre irrévocable de reverser les fonds

 

En fonction des caractéristiques exactes du financement, d’autres documents sont susceptibles d’être exigés.

 

 

 

 

À quel moment m’est délivré le tableau d’amortissement du prêt ?

Une fois votre prêt intégralement débloqué, un tableau d’amortissement vous est systématiquement adressé par courrier.

 

 

 

 

Comment faire en cas de perte de mon tableau d’amortissement ?

Vous pouvez demander la réédition du tableau d’amortissement du prêt. Celle-ci vous sera facturée conformément à nos Conditions Générales Bancaires.
 
 
 
 
 
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