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Mon épargne

​Trouvez en quelques clics les réponses aux questions les plus posées concernant :

Le PEA et les comptes


 

Le compte-titres
 

Le compte titres ordinaire en bref

Un compte titres est un compte qui permet l’acquisition de titres (actions, obligations, SICAV, FCP, notamment).
Il permet d’investir sur un panel d’instruments financiers beaucoup plus vaste que celui du PEA.
 
 
 

Comment fonctionne un compte titres ordinaire ?

Le compte titres ordinaire se compose d’un compte courant, compte de transition, et d’un portefeuille qui contient effectivement les titres détenus. Le compte courant associé au compte titres ne peut jamais être débiteur.
 
 
 

Est-il possible de détenir plusieurs comptes titres ordinaires ?

Oui, il est possible de détenir plusieurs comptes titres. Par ailleurs, un compte titres peut être joint, ou ouvert en indivision.
 
 
 

Quelle fiscalité pour le compte-titres ?

 
​DATE ​IMPACTS FISCAUX
Avant le 1er janvier 2013​ ​La plus-value est déterminée par le prix de cession diminué des frais et taxes, auquel on soustrait le prix d’acquisition augmenté des frais et taxes. En cas de résultat positif : vous devez vous acquitter d’un impôt dés le premier euro.
 
L’impôt dû se monte à 34,5 % et se compose :
  • d’un montant forfaitaire de 19 %,
  • des prélèvements sociaux pour 15,5 %
Depuis le 1er janvier 2013​ ​Les plus-values sont incorporées aux revenus et donc soumises à l’imposition sur le Revenu des Personnes Physiques
 
Un abattement en fonction de la durée de détention est cependant prévu :
  • 50% pour une détention de plus de 2 ans et moins de 8 ans
  • 65% pour les titres détenus pendant plus de 8 ans
 
Toutes les moins values subies au cours d’une année sont déductibles des plus-values de la même année et des 10 années suivantes.
 
 
 

Est-il possible de transmettre un compte titres ?

Oui. Les titres détenus dans le cadre d’un compte titre ordinaire peuvent être librement transmis sans avoir à être préalablement vendus. En cas de vente ultérieure, la valeur d’achat prise en compte pour la détermination de la plus-value est celle de la valeur des titres au jour de la donation.
 
 
  
Le PEA
 
 

 Le PEA En bref

Le Plan Épargne en Actions permet de gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.
 
 
 

Quelles sont les valeurs éligibles au PEA ?

Le Plan Épargne en Actions ne permet pas d’acquérir l’ensemble des valeurs mobilières que l’on trouve sur les marchés mais seulement une partie d’entre elles.
Ce sont les actions, les SICAV actions, les parts de FCP, les certificats d’investissements, les certificats mutualistes, les certificats paritaires, les parts de SARL et titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou équivalent et dont le siège social est situé dans un état membre de l’espace économique européen (EEE) hors Liechtenstein. Il existe toutefois des exceptions.
D’une manière générale, pour savoir si une valeur est négociable dans un PEA, il suffit de consulter le descriptif de la valeur sur un site internet de bourse ou sur un journal spécialisé. Une information indiquant si la valeur est éligible ou non au PEA est généralement présente.
 
 
 

Comment fonctionne un PEA ?

Seuls les versements en numéraires (paiements sous forme d’espèces, de chèques, de virements) sont autorisés. Le plafond de versement est fixé à 150 000 € (75 000 € pour le PEA PME-ETI).
Vos versements alimentent un « Compte espèces PEA ». Les sommes versées permettent d’acheter des titres qui sont alors inscrits sur un compte-titres.
 
​DATE ​TYPE DE RETRAIT ​FISCALITE APPLIQUEE IMPACTS SUR LE PEA​
Avant 2 ans​ ​Total ​38% (22,5% d’impôt sur le revenu + 15,5% de prélèvements sociaux) ​Clôture
Entre 2 et 5 ans​ ​Total ​34,5% (19% d’impôt sur le revenu + 15,5% de prélèvements sociaux) ​Clôture
​Entre 5 et 8 ans ​Total ​15,5% de prélèvements sociaux ​Clôture
Après 8 ans​ ​Partiel ​15,5% de prélèvements sociaux ​Ouvert mais plus de versements possibles
​Après 8 ans ​Total ou rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu ​15,5% de prélèvements sociaux ​Clôture
*Au premier janvier 2016
 
 
 

Quelle est la fiscalité appliquée au PEA ?

En fonction de la maturité de votre PEA, la fiscalité appliquée en cas de retrait est différente. Elle diminue avec l’ancienneté, on parle de « maturité », du contrat.
  • En l’absence de retrait avant 5 ans: vous bénéficiez d’une exonération d’impôt. Attention, cependant, pour les titres non cotés, l’exonération des revenus est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres.
  • En cas de retrait avant 5 ans : le gain net réalisé depuis l’ouverture du Plan est imposé.
 
Les retraits anticipés peuvent toutefois bénéficier d’une exonération dans certains cas :
  • Décès du titulaire du plan
  • Sous conditions, lorsque les fonds sont affectés au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise.
 
​DATE DE RETRAITS ​TAUX D'IMPOSITION DU GAIN NET
Retraits avant 2 ans​ ​22,5 %
Retraits entre 2 et 5 ans​ ​19 %
​Retraits après 5 ans ​Exonération
 
 
 
 
 
 
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