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Le PEA et le compte-titres


 

 

Le compte-titres

 

Le compte titres ordinaire en bref

Un compte titres est un compte qui permet l’acquisition de titres (actions, obligations, SICAV, FCP, notamment).
Il permet d’investir sur un panel d’instruments financiers beaucoup plus vaste que celui du PEA.

 

 

 

 

Comment fonctionne un compte titres ordinaire ?

Le compte titres ordinaire se compose d’un compte courant, compte de transition, et d’un portefeuille qui contient effectivement les titres détenus. Le compte courant associé au compte titres ne peut jamais être débiteur.

 

 

 

 

Est-il possible de détenir plusieurs comptes titres ordinaires ?

Oui, il est possible de détenir plusieurs comptes titres. Par ailleurs, un compte titres peut être joint, ou ouvert en indivision.

 

 

 

  

Quelle fiscalité pour le compte-titres ?

 

​DATE ​IMPACTS FISCAUX
Avant le 1er janvier 2013​ ​La plus-value est déterminée par le prix de cession diminué des frais et taxes, auquel on soustrait le prix d’acquisition augmenté des frais et taxes. En cas de résultat positif : vous devez vous acquitter d’un impôt dés le premier euro.
 
L’impôt dû se monte à 34,5 % et se compose :
  • d’un montant forfaitaire de 19 %,
  • des prélèvements sociaux pour 15,5 %
Depuis le 1er janvier 2013​ ​Les plus-values sont incorporées aux revenus et donc soumises à l’imposition sur le Revenu des Personnes Physiques
 
Un abattement en fonction de la durée de détention est cependant prévu :
  • 50% pour une détention de plus de 2 ans et moins de 8 ans
  • 65% pour les titres détenus pendant plus de 8 ans
 
Toutes les moins values subies au cours d’une année sont déductibles des plus-values de la même année et des 10 années suivantes.
 

 

 

 

Concernant la déclaration des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu

 

ABATTEMENTS​ ​
​DUREE DE DETENTION ​IMPACTS FISCAUX
​Entre 2 et 8 ans ​Abattement de 50 %
​Au-delà de 8 ans ​Abattements de 65 %
 

Il est à noter que, depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015, la méthode de prise en compte des moins-values a évolué.
Au titre de l’IR, l’abattement pour durée de détention s’applique à la plus-value nette de cession d’action, après imputation éventuelle des moins-values.

 

 

 

 

 

Et en cas de moins-values ?

Il est à noter que, depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 novembre 2015, la méthode de prise en compte des moins-values a évolué.
Au titre de l’IR, l’abattement pour durée de détention s’applique à la plus-value nette de cession d’action, après imputation éventuelle des moins-values.

 

 

 

  

Est-il possible de transmettre un compte titres ?

Oui. Les titres détenus dans le cadre d’un compte titre ordinaire peuvent être librement transmis sans avoir à être préalablement vendus. En cas de vente ultérieure, la valeur d’achat prise en compte pour la détermination de la plus-value est celle de la valeur des titres au jour de la donation.

 

 

 

  

Puis-je gérer mon compte titres via Cyber ?

Connecté depuis votre espace authentifié Cyber, vous pouvez :

  • consulter votre compte titres
  • réaliser des opérations sur votre compte titres (*sous réserve de disposer d’un abonnement à Cyberplus Gestion et à Line Bourse)

 

 

 

En savoir plus sur les comptes-titres ?

Voir notre page "Epargner"
Voir la fiche produit

 

 

 

Le PEA
 
 

 Le PEA En bref

Le Plan Épargne en Actions permet de gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.

 

 

 

 

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un PEA ?

Vous pouvez ouvrir un PEA à condition d’être fiscalement domicilié en France.
Un seul PEA peut être détenu par contribuable.
La date d’ouverture fiscale du PEA correspond à la date du premier versement.

 

 

 

 

Quelles sont les valeurs éligibles au PEA ?

Le Plan Épargne en Actions ne permet pas d’acquérir l’ensemble des valeurs mobilières que l’on trouve sur les marchés mais seulement une partie d’entre elles.
Ce sont les actions, les SICAV actions, les parts de FCP, les certificats d’investissements, les certificats mutualistes, les certificats paritaires, les parts de SARL et titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou équivalent et dont le siège social est situé dans un état membre de l’espace économique européen (EEE) hors Liechtenstein. Il existe toutefois des exceptions.
D’une manière générale, pour savoir si une valeur est négociable dans un PEA, il suffit de consulter le descriptif de la valeur sur un site internet de bourse ou sur un journal spécialisé. Une information indiquant si la valeur est éligible ou non au PEA est généralement présente.

 

 

 

 

Comment fonctionne un PEA ?

Seuls les versements en numéraires (paiements sous forme d’espèces, de chèques, de virements) sont autorisés. Le plafond de versement est fixé à 150 000 € (75 000 € pour le PEA PME-ETI).
Vos versements alimentent un « Compte espèces PEA ». Les sommes versées permettent d’acheter des titres qui sont alors inscrits sur un compte-titres.

 

​DATE ​TYPE DE RETRAIT ​FISCALITE APPLIQUEE IMPACTS SUR LE PEA​
Avant 2 ans​ ​Total ​38% (22,5% d’impôt sur le revenu + 15,5% de prélèvements sociaux) ​Clôture
Entre 2 et 5 ans​ ​Total ​34,5% (19% d’impôt sur le revenu + 15,5% de prélèvements sociaux) ​Clôture
​Entre 5 et 8 ans ​Total ​15,5% de prélèvements sociaux ​Clôture
Après 8 ans​ ​Partiel ​15,5% de prélèvements sociaux ​Ouvert mais plus de versements possibles
​Après 8 ans ​Total ou rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu ​15,5% de prélèvements sociaux ​Clôture
 

 

*Au premier janvier 2016

 

 

 

 

Quelle est la fiscalité appliquée au PEA ?

En fonction de la maturité de votre PEA, la fiscalité appliquée en cas de retrait est différente. Elle diminue avec l’ancienneté, on parle de « maturité », du contrat.
  • En l’absence de retrait avant 5 ans: vous bénéficiez d’une exonération d’impôt. Attention, cependant, pour les titres non cotés, l’exonération des revenus est plafonnée chaque année à 10 % du montant de ces titres.
  • En cas de retrait avant 5 ans : le gain net réalisé depuis l’ouverture du Plan est imposé.
 
Les retraits anticipés peuvent toutefois bénéficier d’une exonération dans certains cas :
  • Décès du titulaire du plan
  • Sous conditions, lorsque les fonds sont affectés au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise.

 

​DATE DE RETRAITS ​TAUX D'IMPOSITION DU GAIN NET
Retraits avant 2 ans​ ​22,5 %
Retraits entre 2 et 5 ans​ ​19 %
​Retraits après 5 ans ​Exonération

 

 

 

 

Que signifie « gain net » ?

Le gain net correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
 
Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la date des retraits.

 

 

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En savoir plus sur le PEA ?

Plus d'information pour comprendre le PEA

 
 
 
Lexique

 

 

Valeurs mobilières, qu’est-ce que ça signifie ?

Une valeur mobilière est une catégorie de titres financiers. Elle peut prendre la forme d’un titre de propriété (Action), ou d’un titre de créance (Obligation).

 

 

 

 

Titres de Créances Négociables, qu’est-ce que ça signifie ?

Les Titres de Créances Négociables sont des Instrument financier. Échangés sur le marché monétaire, il revêtent la forme d’un billet à ordre représentatif d’un droit de créance.

 

 

 

 

OPCVM, qu’est-ce que ça signifie ?

Organisme de Placements Collectif en Valeurs Mobilière.
C’est un portefeuille dont les fonds investis sont placés en valeurs mobilières ou autres instruments financiers.
Le terme OPCVM recouvre deux grandes familles de produits :

 

 

  • FCP :
Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n’a pas de personnalité morale. En tant que porteur de parts, vous disposez d’un droit de copropriété sur les actifs du fond. Ce droit est proportionnel au nombre de parts détenues.
 
  • SICAV :
Une SICAV est une société dont l’objectif est de mettre en commun les risques et les bénéfices d’un investissement en valeurs mobilières, ou en titres de créances négociables. La société dispose d’un conseil d’administration et les actionnaires de la SICAV bénéficient d’un droit de vote à l’assemblée générale annuelle.
 
  

Qu’est ce qu’une action ?

Une action est un titre de propriété avec des spécificités propres. Chaque action d’une entreprise représente une fraction du capital social de celle-ci et fait de son détenteur, l’actionnaire, l’un des « propriétaires » de l’entreprise. Celui-ci peut donc participer à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires, où les discussions portent sur l’orientation et la gestion de l’entreprise.
Chaque année, et en fonction des résultats de la société et de la stratégie adoptée, l’Assemblée Générale se prononce sur l’opportunité du versement d’un dividende et sur son montant par action.
Outre les dividendes, les actions permettent de générer des plus-values à la revente sur les marchés boursiers, si le cours des titres a augmenté. A l’inverse, la revente d’actions peut éventuellement générer des moins-values et par conséquent une perte financière sur le capital investi.

 

 

 

 

Qu’est ce qu’une obligation ?

 Une obligation n’est pas un titre de propriété mais un titre de créance. Là où une action est une part du capital social d’une entreprise, l’obligation est une part de la dette d’une entreprise que celle-ci s’engage à rembourser.
Chaque obligation donne droit à un coupon versé périodiquement ou à l’échéance en fonction de la valeur nominale de l’obligation et du taux d’intérêt qui y est associé.
On distingue les obligations à taux fixe dont le coupon dépend de la valeur nominal à l’émission, leur rémunération n’évolue pas dans le temps. Puis les obligations à taux variable dont le coupon évoluera selon les taux d’intérêt.

 
 
Informations non contractuelles
 
 
 
 
 
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