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La protection des épargnants


 

​La Garantie des dépôts en Bref

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement en fonction de la nature des produits détenus par le client. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.
 
 
 

Quels sont les produits couverts ?

Toutes les sommes déposées sur les comptes et livrets sont couvertes quelle que soit la devise dans laquelle les comptes sont libellés :

  • Compte courant, compte de dépôt à vue ou à terme
  • Compte et plan d’épargne sur livret (CEL, PEL, PEP, etc.)
  • Livret jeune
  • Compte espèces PEA, PER ou équivalent ouvert auprès d’un établissement bancaire adhérent au FGDR
  • Chèque de banque émis et non encaissé
  • Toutes les sommes déposées sur les livrets garantis par l’État sont couverts : Livret A
  • Livret de Développement Durable et Solidaire
  • Livret d’Épargne Populaire
 
 
 

Quels sont les produits non couverts ?

  • Contrats d’assurance vie, contrats de capitalisation souscrits auprès d’une compagnie d’assurance
  • Plan d’épargne retraite collectif (PERCO, PERCO-I, PERE)
  • Plan d’épargne entreprises et inter-entreprises
  • Billets, pièces et objets confiés au service de coffre
  • Dépôts anonymes ou instrument non nominatif, au titulaire non identifiable
  • Espèces sur support électronique (type Monéo)
  • Dépôts ayant le caractère de fonds propres

 

 

 

Quel est le montant de l’indemnisation en garantie des dépôts ?

La garantie des dépôts du FGDR couvre tous les déposants : particuliers, mineurs ou majeurs, sous tutelle ou représentés par un tiers, entreprises, entrepreneurs individuels, associations ou autres groupements professionnels dans la limite de 100 000 € par déposant et par établissement.
 
 
 

Comment ça fonctionne concrètement ?

Plusieurs cas de figure :

  • Vous avez plusieurs comptes à la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes : Tous les dépôts sont additionnés. Seuls les comptes créditeurs sont retenus pour le calcul de l’indemnisation sauf compensation légale ou conventionnelle
  • Vous avez des comptes dans d’autres banques : La garantie s’applique séparément pour chacune des banques
  • Vous avez un compte joint : Il est réparti à parts égales entre chaque cotitulaire, sauf autres stipulations au contrat. Chacun cumule sa part avec les autres comptes de dépôts et ses livrets.
  • Vous avez séparé vos patrimoines personnels et professionnels (EURL ou AIRL) : l’indivision bénéficie d’une indemnisation séparée de celle des membres
 
 
 
 

Et concernant les titres ?

La garantie des titres couvre les investisseurs : particuliers, mineurs ou majeurs, entreprises, entrepreneurs, associations ou autre groupement professionnels, pour tous leurs titres et instruments financiers quelle que soit la devise dans laquelle les titres sont libellés :
  • Actions sur PEA ou comptes titres, obligations, parts de SICAV ou de FCP, parts de FCPE d’un PEE ou d’un PERCO ouvert auprès d’un adhérent du FGDR
  • Certificats de dépôt, titres de créances négociables (TCN)
  • La garantie s’applique jusqu’à 70 000 € par client et par établissement.
 
Attention, elle ne s’applique qu’à une double condition :
  • Vos titres ont disparu de vos comptes
  • Votre établissement teneur de compte est en cessation de paiement et ne peut restituer ces titres ni les rembourser.
 
 
 
 
 
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