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Mon compte professionnel

​Trouvez en quelques clics les réponses aux questions les plus posées concernant :

La procuration


 

​La procuration en bref

La procuration permet au titulaire d’un compte bancaire de donner pouvoir à une autre personne d’utiliser son compte bancaire.

 

 

  

Mandataire et Mandant, qu’est-ce que c’est ?

La personne à qui je donne procuration est appelée le « mandataire ».
En tant que donneur d’ordre, je suis qualifié de « mandant ».

 

 

  

Quelle est l’étendue d’une procuration ?

La procuration peut être générale, elle s’applique dans ce cas à tous les comptes détenus par le mandant, on parle alors de « mandat global », ou limitée, elle ne s’applique alors qu’à certains comptes formellement désignés, on parle alors de « mandat simple ».

 

 

 

 

Peut-on donner procuration à plusieurs personnes pour un même compte ?

Bien sûr. Une procuration sur un même compte peut être donnée à plusieurs personnes. Celles-ci peuvent agir séparément, sans nécessairement se connaitre ou se consulter entre elles.
De même, plusieurs personnes peuvent être désignées mandataires sur des comptes différents.

 

 

  

Comment mettre en place une procuration ?

La mise en place d’une procuration nécessite votre présence physique ainsi que celle des personnes auxquelles vous souhaitez accorder ce pouvoir.
Cette formalité peut être gérée directement à l’accueil de votre agence. Vous, ainsi que les(s) futur(s) mandataire(s) devraient vous présenter munis de vos pièces d’identité en cours de validité.

 

  

  

Que devient la procuration en cas de décès ?

La ou les procurations que vous avez octroyées cessent d’être effectives.

 

 

  

Quelles sont les conséquences en cas d’incidents bancaires ?

En tant que mandant, vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées par le ou les mandataires que vous avez désignés.

 

 

  

Le mandataire peut-il user de mes moyens de paiements ?

  • Concernant ma carte :
Une carte est toujours personnelle. En aucun cas le mandataire (ou toute autre personne) n’est en mesure d’utiliser votre carte à votre place.
  • Concernant mon chéquier :
À condition que lui en ayez donné l’autorisation préalable, un mandataire peut utiliser votre chéquier. Sauf, bien sûr, s’il est lui-même en situation d’interdiction d’émettre des chèques.
 
  

Et via les GAB ?

Sauf contrindication du mandant, le mandataire bénéficie, sur nos GAB, avec sa carte Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, d’un accès à tous les comptes sur lesquels une procuration lui a été accordée.

 

 

   

Comment supprimer une procuration ?

Une procuration peut être supprimée à tout moment par courrier (privilégier le Recommandé avec AR) daté et signé.

 
 
 
 
 
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