La procuration en bref
La procuration permet au titulaire d’un compte bancaire de donner pouvoir à une autre personne d’utiliser son compte bancaire.
Mandataire et Mandant, qu’est-ce que c’est ?
La personne à qui je donne procuration est appelée le « mandataire ».
En tant que donneur d’ordre, je suis qualifié de « mandant ».
Quelle est l’étendue d’une procuration ?
La procuration peut être générale, elle s’applique dans ce cas à tous les comptes détenus par le mandant, on parle alors de « mandat global », ou limitée, elle ne s’applique alors qu’à certains comptes formellement désignés, on parle alors de « mandat simple ».
Peut-on donner procuration à plusieurs personnes pour un même compte ?
Bien sûr. Une procuration sur un même compte peut être donnée à plusieurs personnes. Celles-ci peuvent agir séparément, sans nécessairement se connaitre ou se consulter entre elles.
De même, plusieurs personnes peuvent être désignées mandataires sur des comptes différents.
Comment mettre en place une procuration ?
La mise en place d’une procuration nécessite votre présence physique ainsi que celle des personnes auxquelles vous souhaitez accorder ce pouvoir.
Cette formalité peut être gérée directement à l’accueil de votre agence. Vous, ainsi que les(s) futur(s) mandataire(s) devraient vous présenter munis de vos pièces d’identité en cours de validité.
Que devient la procuration en cas de décès ?
La ou les procurations que vous avez octroyées cessent d��être effectives.
Quelles sont les conséquences en cas d’incidents bancaires ?
En tant que mandant, vous êtes responsable de toutes les opérations effectuées par le ou les mandataires que vous avez désignés.
Le mandataire peut-il user de mes moyens de paiements ?
Une carte est toujours personnelle. En aucun cas le mandataire (ou toute autre personne) n’est en mesure d’utiliser votre carte à votre place.
- Concernant mon chéquier :
À condition que lui en ayez donné l’autorisation préalable, un mandataire peut utiliser votre chéquier. Sauf, bien sûr, s’il est lui-même en situation d’interdiction d’émettre des chèques.
Et via les GAB ?
Sauf contrindication du mandant, le mandataire bénéficie, sur nos GAB, avec sa carte Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, d’un accès à tous les comptes sur lesquels une procuration lui a été accordée.
Comment supprimer une procuration ?
Une procuration peut être supprimée à tout moment par courrier (privilégier le Recommandé avec AR) daté et signé.