Onglet 1 – Descriptif : En bref
Moisson est un contrat d’épargne associant un Plan Épargne Logement et des comptes à terme(1).
Il vous permet de :
- Connaître à l’avance la rémunération de votre épargne, sans surprise (hors évolution des prélèvements d’ordre fiscal et social).
- Effectuer à la souscription un versement et au terme du contrat récupérer votre capital investi majoré des intérêts acquis pendant la durée du placement (2).
- Bénéficier de tous les avantages du PEL, vous avez donc droit à un prêt immobilier à taux avantageux.
(1) Le produit est soumis à l'application de la réglementation correspondante au PEL et aux comptes à terme.
(2) Nets de prélèvements sociaux.
Points Forts
- Un taux de rémunération garanti à l’échéance.
- La possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux réduit, grâce à l’Épargne Logement.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Bénéficiaire
Toute personne physique non titulaire d’un PEL, Moisson ou Messidor.
Montant
Minimum : 5 000 €.
Maximum : dans le respect du plafond du PEL, soit 45 000 €.
Versements
Contrat à versement unique. Des versements complémentaires au versement initial peuvent être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de MOISSON.
Disponibilité
Tout retrait entraîne la clôture de Moisson et l’application éventuelle de pénalités.
Durée
4 ans.
Rémunération
Taux de rendement actuariel annuel brut fixe : 1 % sur 4 ans (taux en vigueur au 01/12/2016) et 1,15 % sur 6 ans (taux en vigueur au 24/01/2019).
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt jusqu'au terme du contrat.
Fiscalité des comptes à terme et PEL ouvert à compter du (01/01/2018)
Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%.
Les intérêts des PEL sont soumis (pour tous les plans ouverts à compter du 1er janvier 2018), dès la première année de capitalisation, au Prélèvement Unique Forfaitaire (PFU ou "Flat Tax", comprenant l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % et les prélèvements de sociaux de 17,2 %) ou sur option au barème progressif.
Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, lors du versement des intérêts.