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CODEVair


Epargnez utile avec CODEVair : un livret d'épargne solidaire pour investir dans la protection de l’environnement.

Le CODEVair est un compte sur livret rémunéré(1), non plafonné, accessible aux personnes physiques et certains organismes sans but lucratif dont la collecte est dédiée au financement de projets immobiliers écologiques (via le PREVair).
CODEVair allie souplesse de fonctionnement, disponibilité à tout moment et rendement.

Le CODEVair se distingue par la transparence de sa gestion, la finalité écologique de l'argent et l'utilisation régionale des fonds collectés.

 

Points forts 

 

  • Vous vous engagez pour le développement durable car les fonds dégagés servent à financer des projets liés à la protection de l'environnement.
  • Votre épargne n’est pas plafonnée.

Bénéficiaire

Les personnes physiques et certains organismes sans but lucratif (comme les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés, les organismes HLM et les Syndicats de copropriétaires …).
 

Dépôts

Minimum : 10 €
Maximum : illimité
 

Versements(2)

Vous pouvez effectuer des versements par espèces, remises de chèques, virements occasionnels ou virements permanents.
 

Retraits(3)

Ils sont possibles à tout moment par espèces ou virements, dans le respect du retrait minimum de 10 € et du solde minimum du compte de 10 €.
 

Rémunération

Les intérêts sont calculés par quinzaine et crédités chaque année au début du mois de janvier.
Mode de calcul de la rémunération : 0,20 % au 16/11/2019
 

Fiscalité

Les intérêts du CODEVair perçus à compter du 1er janvier 2018, sont soumis par défaut à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % qui est opéré à la source sur le montant des intérêts bruts versés. Ce PFU se décompose comme suit :

 
  • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018)
  • 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018).

Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.

Il est également possible, au moment de la déclaration d’impôt, d’opter pour l’application du barème progressif, en remplacement de cette imposition à taux forfaitaire.

Le régime fiscal ainsi que les taux de prélèvements précisés sont applicables aux personnes physiques résidant fiscalement en France pour les intérêts perçus à compter du 1er janvier 2018.

Fonctionnement

Les fonds collectés dans CODEVair participent au financement des prêts écologiques PREVair(3). Le taux du prêt PREVair est bonifié sur les fonds propres de votre Banque Populaire. Vous pouvez ainsi emprunter plus facilement pour réaliser vos projets immobiliers écologiques.
 
A noter : les intérêts sont calculés par quinzaine. Pour les versements, la date de valeur est fixée au premier jour de la quinzaine qui suit la date du versement (c'est-à-dire le 16 du même mois ou le 1er du mois suivant). Pour les retraits, elle est fixée au dernier jour de la quinzaine précédant la date du retrait. Ainsi, pour ne pas perdre une quinzaine d'intérêts, il vous est recommandé d'effectuer vos versements avant le 16 ou avant le 1er du mois et vos retraits après le 15 ou après le 30.

Le saviez-vous ?

Le label Finansol garantit la solidarité et la transparence du produit d'épargne CODEVair.

 

 

 

 

 

 

 



(1) Codevair est un compte sur livret qui obéit à la réglementation spécifique des comptes sur livret.
(2) Les opérations sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue à condition que l’exécution de l’ordre du virement n’ait pas pour effet de rendre débiteur le compte à vue sauf si le titulaire bénéficie d’une autorisation de découvert. Chacun des virements du compte sur livret au compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte.
(3) L'obtention d'un PREVair n'est pas liée à la détention d'un CODEVair.
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