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Le chèque-repas du bénévole ou titre-repas du volontaire


Le chèque-repas du bénévole ou titre-repas du volontaire est un outil de récompense et de fidélisation de vos bénévoles et volontaires

​Financé par l'association, il est exonéré de toutes charges sociales, de charges fiscales et de contributions sociales.


Les pouvoirs publics ont adopté des mesures qui reconnaissent et encouragent l'engagement associatif que représentent le bénévolat et le volontariat(1) à travers la loi du 23 mai 2006.
La Banque Populaire vous(2) propose dans cet esprit un moyen simple de régler les repas de vos bénévoles et volontaires pendant leurs missions : chèques-repas du bénévole et titre-repas du volontaire.

Ils facilitent leur vie quotidienne tout en vous(2) faisant bénéficier d'un cadre social et fiscal avantageux.

 

Points forts  

 

Avantages en tant que financeur de ces titres : 
  • Un outil de récompense et de fidélisation de vos bénévoles/volontaires ;
  • L'exonération totale de charges sociales et fiscales(3) ;
  • Une mise en oeuvre simple et souple ;
  • La commande de chèques de table en fonction de vos besoins ;
  • Une gestion et une comptabilité simplifiées.
Avantages pour les bénévoles/volontaires :
  • Le bénévole/volontaire n'a plus d'argent à avancer pour ses repas pendant ses missions ;
  • Les montants perçus en chèque-repas du bénévole et titre-repas du volontaire ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu ;
  • Une manifestation concrète de votre reconnaissance auprès de vos bénévoles/volontaires ;
  • Une solution simple et pratique pour régler ses repas.

​Conditions de mise en place par l’Association


Toute association peut remettre à ses bénévoles des chèques-repas après en avoir adopté le principe par délibération.
Le montant et les conditions d'attribution des chèque-repas sont décidés par l'association et ratifiés en assemblée générale.
Le montant du chèque-repas est entièrement financé par l'association.
La contribution de l'association au financement des chèques-repas du bénévole est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
L'association tient à jour la liste des bénéficiaires des chèques-repas, en précisant les montants par bénéficiaire. 

 

 

Condition d’attribution au bénévole

 

Pour bénéficier du chèque-repas, le bénévole doit exercer son activité de manière régulière au sein de l'association.
Un même bénévole ne peut recevoir qu'un chèque-repas par repas compris dans le cadre de son activité journalière.
Le montant maximal du chèque-repas bénévole est de 6,50 € (plafond 2018)(4).

 

Conditions d’attribution au volontaire

 

Les titres-repas du volontaire ne peuvent être utilisés que par les volontaires accomplissant, en France, un contrat de service civique conclu avec un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public (autre que l’État) agréés par l’Agence du service civique.
Le contrat de volontariat organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination. Il est conclu pour une durée limitée.
Cette valeur libératoire correspond à la limite fixée par le 19° paragraphe de l’article 81 du Code Général des Impôts qui est égale à 5.43 € depuis le 1er janvier 2018.

​(1) Le volontariat a été intégré au code de service national par la loi du 10/03/2010 et le décret du 12/05/2010.
(2) Associations déclarées ou organismes sans but lucratif de droit français ou personnes morales de droit public agrées par l'Agence du service civique (autre que l'Etat, associations et fondations, notamment).
(3) Conformément à la législation en vigueur.

 

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