Bénéficiaire
Le CESU bancaire s’adresse à tout particulier qui emploie directement une personne qui exerce, de façon occasionnelle ou régulière une des activités suivantes :
- Activités effectuées au domicile de l’employeur (entretien de la maison – travaux ménagers – assistance aux personnes handicapées – assistance personnes âgées – assistance administrative à domicile – soutien scolaire…)
Fonctionnement
L’employeur choisit de déclarer par Internet :
il reçoit par courrier les identifiant et mot de passe indispensables pour se connecter à son espace Employeur sur
www.cesu.urssaf.fr. Il déclare en ligne la rémunération de son salarié qu’il a réglée avec le moyen de paiement de son choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, ...) ;
- L’employeur commande un carnet de volets sociaux :
Le centre national du Cesu (Cncesu) le lui adresse directement à son domicile. Il déclare à l’aide d’un volet social la rémunération de son salarié qu’il a réglée avec le moyen de paiement de son choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, …) ;
- L’employeur opte pour le chéquier Cesu :
Le Cncesu lui adresse une autorisation de commande de chéquier lui permettant de le commander à sa banque. Ce chéquier Cesu comporte des chèques classiques destinés à rémunérer le salarié et des volets sociaux pour déclarer son salaire. À noter que le particulier peut aussi utiliser tout moyen de paiement à sa convenance (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, ...). Les chèques bancaires du chéquier Cesu répondent à la réglementation (consultation du fichier central des chèques, …) ainsi qu’aux normes bancaires et empruntent les circuits de traitement habituels.
L’adhésion au Cesu bancaire se fait auprès de la banque ou par Internet sur
www.cesu.urssaf.fr.
La banque :
- remet au client la demande d’adhésion ;
- réceptionne la demande d’adhésion remplie et accompagnée d’un RIB ;
- envoie au Cncesu le 1er volet de la demande d’adhésion accompagné du RIB ;
- conserve le 2e volet qui inclut l’autorisation de prélèvement.
Si le client a choisi le chéquier Cesu, la banque :
- à réception de l’autorisation de commande de chéquier adressée par le Cncesu au particulier, commande le chéquier Cesu ;
- met le chéquier Cesu à disposition du particulier employeur dans les conditions habituelles.
Le renouvellement des chéquiers Cesu n’est pas automatique. Les clients doivent adresser à leur banque la demande de renouvellement incluse dans le chéquier Cesu.
A la différence du CESU Bancaire, le CESU pré-financé permet à un particulier de régler une entreprise prestataire agréée pour des prestations de services à domicile. De plus, le CESU pré-financé est cofinancé par la société qui le propose à son salarié.
Les avantages
- Facilité d’adhésion pour le particulier : directement par Internet sur
www.cesu.urssaf.fr.
- Simplicité d’utilisation: une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires ;
- Fiabilité pour l’employeur : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales ;
- Fiabilité pour le salarié : c’est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d’emploi. Il est ainsi certain d’être bien déclaré.
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