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CESU Bancaire


Cette formule permet pour tout particulier de régler les dépenses liées aux services à la personne  (garde d’enfant à domicile – soutien scolaire – assistance informatique – prestations de petits bricolage…)

​Le chèque emploi service universel bancaire permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur internet ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel.

 

Points Forts

 

Simplification des démarches administratives pour l’embauche d’une personne à domicile.

​Bénéficiaire

 

Le CESU bancaire s’adresse à tout particulier qui emploie directement une personne qui exerce, de façon occasionnelle ou régulière une des activités suivantes :
  • Activités effectuées au domicile de l’employeur (entretien de la maison – travaux ménagers – assistance aux personnes handicapées – assistance personnes âgées – assistance administrative à domicile – soutien scolaire…)

 

 Fonctionnement

 

L’employeur choisit de déclarer par Internet :
il reçoit par courrier les identifiant et mot de passe indispensables pour se connecter à son espace Employeur sur www.cesu.urssaf.fr. Il déclare en ligne la rémunération de son salarié qu’il a réglée avec le moyen de paiement de son choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, ...) ;
 
- L’employeur commande un carnet de volets sociaux :

Le centre national du Cesu (Cncesu) le lui adresse directement à son domicile. Il déclare à l’aide d’un volet social la rémunération de son salarié qu’il a réglée avec le moyen de paiement de son choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, …) ;
 

- L’employeur opte pour le chéquier Cesu :
Le Cncesu lui adresse une autorisation de commande de chéquier lui permettant de le commander à sa banque. Ce chéquier Cesu comporte des chèques classiques destinés à rémunérer le salarié et des volets sociaux pour déclarer son salaire. À noter que le particulier peut aussi utiliser tout moyen de paiement à sa convenance (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, ...). Les chèques bancaires du chéquier Cesu répondent à la réglementation (consultation du fichier central des chèques, …) ainsi qu’aux normes bancaires et empruntent les circuits de traitement habituels.
 
L’adhésion au Cesu bancaire se fait auprès de la banque ou par Internet sur
www.cesu.urssaf.fr.
La banque :
- remet au client la demande d’adhésion ;
- réceptionne la demande d’adhésion remplie et accompagnée d’un RIB ;
- envoie au Cncesu le 1er volet de la demande d’adhésion accompagné du RIB ;
- conserve le 2e volet qui inclut l’autorisation de prélèvement.
 
Si le client a choisi le chéquier Cesu, la banque :
- à réception de l’autorisation de commande de chéquier adressée par le Cncesu au particulier, commande le chéquier Cesu ;
- met le chéquier Cesu à disposition du particulier employeur dans les conditions habituelles.
Le renouvellement des chéquiers Cesu n’est pas automatique. Les clients doivent adresser à leur banque la demande de renouvellement incluse dans le chéquier Cesu.
 
A la différence du CESU Bancaire, le CESU pré-financé permet à un particulier de régler une entreprise prestataire agréée pour des prestations de services à domicile. De plus, le CESU pré-financé est cofinancé par la société qui le propose à son salarié.
 

Les avantages

 

- Facilité d’adhésion pour le particulier : directement par Internet sur www.cesu.urssaf.fr.
- Simplicité d’utilisation: une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires ;
- Possibilité de déclarer par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ;
- Fiabilité pour l’employeur : c’est le Cncesu qui calcule les cotisations sociales ;
- Fiabilité pour le salarié : c’est le Cncesu qui lui délivre directement son attestation d’emploi. Il est ainsi certain d’être bien déclaré.
 

Pour plus d’information


 

 
Non
Non
Non
 
 
 

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