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Livret 100% Pays de l’Ain


Le Livret 100% Pays de l'Ain est un livret d’épargne dont les fonds sont disponibles, avec un plafond de versement illimité. De plus, vous prenez une part active au développement économique de votre région (1).

​Avec le livret 100%  Pays de l'Ain, chaque euro épargné est un euro redistribué via le financement au profit  des entreprises locales(1).

 

Points Forts

  • Disponibilité des fonds dans la limite du respect du solde minimum,
  • plafond de versements illimité,
  • épargne sans risque,
  • possibilité de souscription en compte joint,
  • 3 taux de rémunération en fonction du montant des dépôts.

 

 

 

Bénéficiaire

Toute personne physique  majeure ayant son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer, ou toute personne morale sans but lucratif ayant son siège social en France.
 

Dépôt

Dépôt initial minimum : 10 €.
 

Versements

Alimentation du livret 100% Région par des versements libres ou programmés.
 

Plafond de versement

Illimité
 

Fonctionnement

Le livret 100% Pays de l'Ain vous permet d’épargner à votre rythme avec 3 taux de rémunération différents en fonction du montant de vos dépôts.
 

Rémunération au 17/03/2017

• De 10 € à 15 000 € : 0,30 % brut
• De 15 001 € à 30 000 € : 0,20 % brut
• Au-delà de 30 000 € : 0,10 % brut
 

Durée

Livret sans date contractuelle de fin.
 

Fiscalité

Les intérêts du Livret 100 % Pays de l'Ain perçus à compter du 1er janvier 2018, sont soumis par défaut à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % qui est opéré à la source sur le montant des intérêts bruts versés. Ce PFU se décompose comme suit :
 
  • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018)
  • 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018).

Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.

Il est également possible, au moment de la déclaration d’impôt, d’opter pour l’application du barème progressif, en remplacement de cette imposition à taux forfaitaire.

Le régime fiscal ainsi que les taux de prélèvements précisés sont applicables aux personnes physiques résidant fiscalement en France pour les intérêts perçus à compter du 1er janvier 2018.

 

Affectation de l’épargne

L’épargne est affectée à la préservation et à l’essor des emplois industriels régional. Les fonds collectés seront redistribués sous forme de crédits d’équipement pour accompagner les entreprises locales(1).
 

De plus, la Banque abondera à hauteur de 10%  les intérêts versés sur ces livrets et les sommes correspondantes aux Lauréats du Prix Initiatives Associations afin de soutenir leurs actions locales et régionales(1).

​​(1) voir conditions contractuelles.

Non
Non
Non
 
 
 

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