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Livret 100% Franche-Comté


Le Livret 100% Franche-Comté est un livret d’épargne dont les fonds sont disponibles, avec un plafond de versement illimité. De plus, vous prenez une part active au développement économique de votre région (1).

​Avec le livret 100%  Franche-Comté, chaque euro épargné est un euro redistribué via le financement au profit  des entreprises locales(1).

 

Points Forts

  • Disponibilité des fonds dans la limite du respect du solde minimum,
  • plafond de versements illimité,
  • épargne sans risque,
  • possibilité de souscription en compte joint,
  • 3 taux de rémunération en fonction du montant des dépôts.

 

 

​​Bénéficiaire

Toute personne physique  majeure ayant son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer, ou toute personne morale sans but lucratif ayant son siège social en France.

 

 

Dépôt

Dépôt initial minimum : 10 €.
 

Versements

Alimentation du livret 100% Région par des versements libres ou programmés.
 

Plafond de versement

Illimité
 

Fonctionnement

Le livret 100% Franche-Comté vous permet d’épargner à votre rythme avec 3 taux de rémunération différents en fonction du montant de vos dépôts.
 

Rémunération au 17/03/2017

• De 10 € à 15 000 € : 0,30 % brut
• De 15 001 € à 30 000 € : 0,20 % brut
• Au-delà de 30 000 € : 0,10 % brut
 

Durée

Livret sans date contractuelle de fin.
 

Fiscalité

Les intérêts du Livret 100 % Franche-Comté perçus à compter du 1er janvier 2018, sont soumis par défaut à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % qui est opéré à la source sur le montant des intérêts bruts versés. Ce PFU se décompose comme suit :
 
  • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018)
  • 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018).

Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.

Il est également possible, au moment de la déclaration d’impôt, d’opter pour l’application du barème progressif, en remplacement de cette imposition à taux forfaitaire.

Le régime fiscal ainsi que les taux de prélèvements précisés sont applicables aux personnes physiques résidant fiscalement en France pour les intérêts perçus à compter du 1er janvier 2018.
 
 

Affectation de l’épargne

L’épargne est affectée à la préservation et à l’essor des emplois industriels régional. Les fonds collectés seront redistribués sous forme de crédits d’équipement pour accompagner les entreprises locales(1).
 
 
De plus, la Banque abondera à hauteur de 10%  les intérêts versés sur ces livrets et les sommes correspondantes aux Lauréats du Prix Initiatives Associations afin de soutenir leurs actions locales et régionales(1).

​​(1) voir conditions contractuelles.

Non
Non
Non
 
 
 

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