Onglet 1 – Descriptif : En bref
Avec le livret 100% Bourgogne, chaque euro épargné est un euro redistribué via le financement au profit des entreprises locales(1).
Points Forts
- Disponibilité des fonds dans la limite du respect du solde minimum,
- plafond de versements illimité,
- épargne sans risque,
- possibilité de souscription en compte joint,
- 3 taux de rémunération en fonction du montant des dépôts.
Onglet 2 – Descriptif : En détail
Bénéficiaire
Toute personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer, ou toute personne morale sans but lucratif ayant son siège social en France.
Dépôt
Dépôt initial minimum : 10 €.
Versements
Alimentation du livret 100% Région par des versements libres ou programmés.
Plafond de versement
Illimité
Fonctionnement
Le livret 100% Bourgogne vous permet d’épargner à votre rythme avec 3 taux de rémunération différents en fonction du montant de vos dépôts.
Rémunération au 17/03/2017
• De 10 € à 15 000 € : 0,30 % brut
• De 15 001 € à 30 000 € : 0,20 % brut
• Au-delà de 30 000 € : 0,10 % brut
Durée
Livret sans date contractuelle de fin.
Fiscalité
Les intérêts du Livret 100 % Bourgogne perçus à compter du 1er janvier 2018, sont soumis par défaut à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % qui est opéré à la source sur le montant des intérêts bruts versés. Ce PFU se décompose comme suit :
- 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018)
- 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018).
Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de ce prélèvement sous certaines conditions.
Il est également possible, au moment de la déclaration d’impôt, d’opter pour l’application du barème progressif, en remplacement de cette imposition à taux forfaitaire.
Le régime fiscal ainsi que les taux de prélèvements précisés sont applicables aux personnes physiques résidant fiscalement en France pour les intérêts perçus à compter du 1er janvier 2018.
Affectation de l’épargne
L’épargne est affectée à la préservation et à l’essor des emplois industriels régional. Les fonds collectés seront redistribués sous forme de crédits d’équipement pour accompagner les entreprises locales(1).
De plus, la Banque abondera à hauteur de 10% les intérêts versés sur ces livrets et les sommes correspondantes aux Lauréats du Prix Initiatives Associations afin de soutenir leurs actions locales et régionales(1).